SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
Transports routiers réguliers de voyageurs à Chartres (28) depuis 2014, 100 à 199 salariés.
SIREN 807 667 316SIRET 807 667 316 00010NAF 4939A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
- Inscription au RCS
- Greffe de Chartresle 13/11/2014
- SIREN
- 807 667 316
- SIRET du siège
- 807 667 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63807667316
- Activité (NAF)
- Transports routiers réguliers de voyageurs4939A
- Catégorie
- ETI100 à 199 salariés
- Adresse du siège
- PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES
- Dirigeants au registre
- 14 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 14
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 octobre 2014
- Fin d'existence prévue
- 12 novembre 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Transport publics de voyageurs et services de transports de marchandises et de logistique urbaine »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
14 au registrePersonnes morales dirigeantes
13 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
28 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
28 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
- Dépôts des comptes — SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publiés
1 marchéMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026
Accord relatif à la mise en place de la BDESE
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2025
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023
Protocole de fin de conflit au Préavis de grève
Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Accord relatif au compte épargne temps
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 "Clauses de sauvegarde"
Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018
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