Accord-Cadre Multi Attributaire - Maîtrise D'oeuvre En Matière De Mise En Conformité Du Patrimoine Bâti Du Département (Accessibilité, Rénovation Thermique, Gros Entretien, Rénovati

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité ; en effet, le Maître d'Ouvrage considère que celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 3 candidats. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base des accords cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord cadre, mais la durée de ces marchés ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord cadre