Accord-Cadre Multi Attributaire - Maîtrise D'oeuvre En Matière De Mise En Conformité Du Patrimoine Bâti Du Département (Accessibilité, Rénovation Thermique, Gros Entretien, Rénovati

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de Maîtrise d'oeuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité ; en effet, le Maître d'Ouvrage considère que celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 3 candidats. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base des accords cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord cadre, mais la