ServicesAttribuéBOAMP
Publié le 28/09/2022Réf. 22-128186

Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Travaux De Restauration, De Réparation Et De Modification Des Monuments Historiques, Et Exceptionnellement Des Bâtiments Patrimoniaux Non Protégés

Cet accord cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs peuvent porter sur tout ou partie des éléments indiqués au Cctp en cohérence avec les éléments contenus dans le code de la commande publi

Arles (13)Ville d'Arles
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Ville d'Arles
Arles
Voir le profil acheteur
TitulaireGpt Architecture Et Heritage/ Equilibre Structures / Asselin Economistes
Notifié le01/04/2023
ProcédureOuverte
Montant estimé2 000 000 €
Publication28/09/2022
Attribution01/04/2023

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Arles (13)
Réf.
22-128186
CPV
71221000
Études du bâti
Réf. interne acheteur
22fs-Cop-0747-S

Objet du marché

Cet accord cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs peuvent porter sur tout ou partie des éléments indiqués au Cctp en cohérence avec les éléments contenus dans le code de la commande publique.accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) maximum pour chaque période annuelle.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code

Attribution

Titulaire
Gpt Architecture Et Heritage/ Equilibre Structures / Asselin Economistes
Date d'attribution
01/04/2023
Voir l'avis d'attribution

Procédure et conditions

Validité des offres
180 jours

Acheteur

Ville d'Arles
Hôtel de ville, 13637 Arles
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Arles (13)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.