Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Travaux De Restauration, De Réparation Et De Modification Des Monuments Historiques, Et Exceptionnellement Des Bâtiments Patrimoniaux Non Protégés
Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Travaux De Restauration, De Réparation Et De Modification Des Monuments Historiques, Et Exceptionnellement Des Bâtiments Patrimoniaux Non Protégés
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs peuvent porter sur tout ou partie des éléments indiqués au Cctp en cohérence avec les éléments contenus dans le code de la commande publique.accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans minimum annuel et 500 000 euro(s) maximum pour chaque période annuelle.Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code
Attribution
- Titulaire
- Gpt Architecture Et Heritage/ Equilibre Structures / Asselin Economistes
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.