Accord-cadre composite pour des prestations d'entretien curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés

Objet du marché

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur Il s'agit de prestations, relatives à l'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. L'accord-cadre mono-attributaire est alloti en trois lots : Lot 1 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 2 ‘'Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 3 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM''

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 45% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille