Accord Cadre A Bons De Commande Pour L'Execution De Petits Travaux De Maconnerie Carrelage Et Faience Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Oph65
Accord Cadre A Bons De Commande Pour L'Execution De Petits Travaux De Maconnerie Carrelage Et Faience Sur Le Patrimoine Immobilier De L'Oph65
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Compte tenu du volume incertain de commandes, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT pour la durée du marché et l'ensemble des lots conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique
Lots4
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Agence Nord (secteurs Te1, Te2, Tn1, Tn2, To1, To2). Agence Nord | 45262522 |
| 2 | 2 : Lourdes - Vallee Des Gaves (secteurs Lrd1, Lrd2). Lourdes - Vallee Des Gaves | 45262522 |
| 3 | 3 : Bagneres De Bigorre. Bagneres De Bigorre | 45262522 |
| 4 | 4 : Lannemezan. Lannemezan | 45262522 |
Attribution
- Date d'attribution
- 23/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.