Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM

Objet du marché

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. Il s'agit de prestations, relatives au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la Communauté d'Agglomération ACCM, alloti de la manière suivante selon les types de matériaux à prendre en charge : o Lot 1 : Déchets végétaux provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 2 : Déchets gravats/inertes provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 3 : Déchets de bois classe B provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 4 : Déchets de plâtre provenant des sites ACCM et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3. o Lot 5 Accueil « Multiflux » sur un site unique pour les déchets : Encombrants/Végétaux/Gravats/Bois pour des déchets conditionnés de toute manière (apport par des véhicules de VL à PL et conditionnement vrac ou caisson). o Lot 6 : Déchets de cartons provenant des déchèteries et « points-tri » ou de collectes en porte à porte ou de collecte en apport volontaire et conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou en benne compactrice. o Lot 7 : Déchets de métaux ferreux ou non ferreux provenant des sites ACCM menés par ACCM à l'exutoire conditionnés en caisson de 10 à 35 m3 ou grappinés directement sur site par le Titulaire. Le présent accord-cadre vise à renouveler un accord-cadre antérieur qui n'était pas alloti. Le titulaire actuel de l'accord-cadre non alloti n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; Par conséquent, le présent accord-cadre alloti n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 35% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille