Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant et de chèques cadeaux pour le personnel intercommunal

Objet du marché

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés (lot 1) et de chèques cadeaux papiers (lot 2) au profit du personnel de la communauté d'agglomération ACCM. Contexte : Au moment de la consultation, 279 agents bénéficient des titres restaurants (lot 1) d'une valeur faciale de 9 euros. Au 31 août 2024, les commandes de titres restaurant représentent un montant total de 2 034 243 euro(s) sur la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2024. En complément des titres restaurant sous forme de chéquier, des titres dits dématérialisés seront commandés en fonction des préférences des agents de la communauté d'agglomération. Ces titres dématérialisés prendront la forme d'une carte prépayée. En effet, la communauté d'agglomération souhaite faire bénéficier aux agents qui le souhaitent une carte créditée d'un montant de titres restaurants dématérialisés. Pour les chèques cadeaux papier il s'agit d'un premier marché. Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers. Le nombre d'agents concernés sera approximativement de 280 au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés" Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 800.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 euros. La participation employeur est fixée à 60%, soit 5,40 euros. Lot 2 "Emission, livraison et suivi de gestion de chèques cadeaux papiers" Le montant de commande initial est limité à 100 00,00 euro(s) HT ; le montant de commande de chaque reconduction est limité à 50 000,00 euro(s) HT soit un montant total de 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois Les carnets seront composés de chèques d'une valeur faciale de 10 euros sous format papier. La quantité de chèques dans chaque carnet sera fourni par l'acheteur au moment de la commande. La consistance et le détail de chaque prestation sont décrits au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les 2 lots: Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 1 et au titulaire du lot 2, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Tranches et options

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique des 2 lots notée sur 100 et pondérée à 75% sont définis dans le règlement de consultation. Les sous-critères du critère "performances environnementales pour la réalisation des prestations" des 2 lots noté sur 100 et pondéré à 5% sont définis dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille