Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM

Objet du marché

L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer. Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets : - 7 déchèteries selon la réglementation ICPE - 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés - Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation. - Déchèterie d'Arles - Trinquetaille - Déchèterie d'Arles - Raphèle - Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud - Point-tri d'Arles - Mas Thibert - Point tri d'Arles - Le Sambuc - Point tri d'Arles - Albaron ACCM prend également en charge : - l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles) - Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30) - La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire - L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité) - La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire. - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage) - Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille