Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de construction, d'extension et de maintenance du réseau fibre optique Accm Très Haut Débit (Thd)
La communauté d'agglomération Accm a construit ces dernières années son propre réseau fibre optique nommé Accm Très Haut Débit . Ce réseau est aujourd'hui constitué de 450 kms de fibres optiques et dessert les zones d'activités et raccorde
L'essentiel
Objet du marché
La communauté d'agglomération Accm a construit ces dernières années son propre réseau fibre optique nommé Accm Très Haut Débit . Ce réseau est aujourd'hui constitué de 450 kms de fibres optiques et dessert les zones d'activités et raccorde l'ensemble des bâtiments publics.Le marché comprend les prestations suivantes : Création des liens de collecte, Adduction Fibre et Maintenance du Réseau Passif.Les travaux seront financés sur le budget principal de l'Epci au moyen de fonds propres et de subventions (Etat - Dsil).Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement donne droit versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 euro(s) ), dans les conditions prévues par l'article L. 2192-13 et suivants du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.