Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information en matière juridique et de formation
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information en matière juridique et de formation, notamment dans les domaines suivant :- Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics,Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht- Droit de l'aménagement , droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit foncier, droit de la domanialité publique et privée, droit des satellites (associations, Sem, Spl, Spla...),Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht- Droit de l'intercommunalité, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit public général et droit des finances publiques.Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtL'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Attribution
- Date d'attribution
- 07/09/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 70%Prix : 30%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.