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Publié le 12/10/2022Réf. 22-136507

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères et des emballages recyclables et transport jusqu'au centre

ARLES (13)Communauté d'Agglomération ACCM
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté d'Agglomération ACCM
ARLES
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
04/11/2022 à 00:00
Durée
12 mois
Lieu
ARLES (13)
Réf.
22-136507
CPV
90511200
Autre

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la collecte de Points d'Apports Volontaire (Pav) sur 5 communes de la communauté d'agglomération : Arles, Tarascon, Saint Pierre de Mézoargues, Boulbon, Saint Martin de Crau et leur transport vers un lieu de rupture de charge indiqué dans la présente consultation.Il est à noter qu'un Point d'Apport Volontaire (Pav) est un point de collecte pouvant comporter plusieurs colonnes, d'un même flux et/ou de différents flux.Les colonnes peuvent être aériennes, enterrées ou semi-enterrées.La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 214.000,00 euro(s) Ht est passé par procédure adaptée.Durée totale de cet accord-cadre : 12 mois

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 30%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix : 60%

Acheteur

Communauté d'Agglomération ACCM
13637 ARLES
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Lieu d'exécution

ARLES (13)
Arles, Tarascon, Saint Pierre de Mézoargues, Boulbon, Saint Martin de Crau. 13637 - Arles Cedex

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.