Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des branchements sur le réseau d'assainissement 2024-2026
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché à pour objet la réalisation des prestations de service de contrôle des branchements d'assainissement collectifs et non collectifs de la Communauté de communes Sundgau à l'exception de certaines communes mentionnées dans les pièces du marché. Les prestations prévues sont :- contrôles des branchements dans le cadre des mutations de biens immobiliers- contrôles des raccordements neufs ou mis aux normes après construction- une campagne de contrôles de plusieurs raccordements au réseau d'assainissement collectif
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.