CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Administration publique générale à Altkirch (68)
SIREN 200066041SIRET 200 066 041 00019NAF 8411Z
8411Z — Administration publique générale250 à 499 salariés
Établissements10dont 7 ouverts
Immatriculation20171er janvier 2017
Effectif250 à 499 salariéstranche INSEE
CatégorieETIclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Altkirch (68130). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Haut-Rhin. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 10 établissements, dont 7 ouverts.[1]
Cette entité a publié 63 marchés en tant qu'acheteur public, dont 6 sur les douze derniers mois.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
- SIRET du siège
- 200 066 041 00019
- SIREN
- 200066041
- N° TVA intracommunautaire
- FR62200066041
- Forme juridique
- code Institution interdépartementale ou entente
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- QUARTIER PLESSIER-BAT 3 AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH
Où sont les établissements
10 implantations · 7 ouvertesLes 10 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
10 implantationsCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
68130 ALTKIRCH200 066 041 00019AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDSSiègeOuvert68130 ALTKIRCH200 066 041 00027AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS37.00ZOuvert68130 ALTKIRCH200 066 041 00043AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS36.00ZOuvert68130 ALTKIRCH200 066 041 00050AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS68.20BOuvert68130 ALTKIRCH200 066 041 00068AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS42.99ZOuvert68130 ALTKIRCH200 066 041 00159AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS84.12ZOuvert68130 ALTKIRCH200 066 041 00167AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS38.21ZOuvert68130 ALTKIRCH200 066 041 00076AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS84.12ZFermé68130 ALTKIRCH200 066 041 00134AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS84.12ZFermé68130 ALTKIRCH200 066 041 00142AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS84.12ZFerméMarchés publiés
63 marchésPubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026MODIFICATION DES SANITAIRES DU PERISCOLAIRE A HOCHSTATTTravaux24/08/2026—2026Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif à RoppentzwillerTravaux31/07/2026—2026Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif à Muespach et SteinsoultzTravaux31/07/2026—2026Le marché de travaux porte sur le lot n°14 - électricité CFO-CFA de l'opération de construction d'un périscolaire
à Muespach-le-HautTravaux06/07/2026—2026CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE A MUESPACH-LE-HAUTTravaux——2025CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE A MUESPACH-LE-HAUTTravaux23/01/2026—2025Mise en accessibilité et création d'espaces sanitaires au restaurant périscolaire des Tuileries à AltkirchTravaux04/07/2025—2025Rénovation énergétique et extension du Multi-accueil à Muespach-le-Haut
Lot n°8 - menuiserie intérieure et Lot n°11 - Gestion Technique du BâtimentTravaux02/06/2025—2025Installation d'ombrières photovoltaïques et désimperméabilisation du parking de la piscine des rives de l'Ill à TagolsheimTravaux05/06/2025—2025Travaux assainissement à Illtal et SteinsoultzTravaux28/02/2025—2025RENOVATION ENERGETIQUE ET EXTENSION DU MULTI-ACCUEIL A MUESPACH-LE-HAUTTravaux31/01/2025—2024MARCHE DE NETTOYAGE COURANT DES CRECHES DE FERRETTE ET ILLFURTHServices21/11/2024—2024Systèmes de reprographie et impression pour la Communauté de communes SundgauFournitures05/11/2024—2024MARCHE DE TRANSPORT PERISCOLAIRE 2024 - 2025Services31/07/2024—2024Rénovation énergétique du bâtiment 3 - Quartier Plessier à ALTKIRCHTravaux03/07/2024—2024TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE PRINCIPALE A RUEDERBACHTravaux07/06/2024—2024TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT A ILLTAL ET STEINSOULTZ 2024Travaux03/05/2024—2024Travaux d'eau potable et d'assainissement Vallée de l'Ill 2024Travaux19/04/2024—2024Travaux de renouvellement des canalisations d'assainissement sur la commune de Illtal-Oberdorf Rue des Bois, rue de Bâle et rue de RiespachTravaux01/03/2024—2024Travaux d'eau potable et d'eau usées rue de Bâle à WaldighoffenTravaux23/02/2024—2023PRESTATIONS DE TRANSPORT dans le cadre des activités de loisirs du service Enfance-JeunesseServices15/12/2023—2023Marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisationServices17/11/2023—2023Marché de service de transport à la demande en porte à porteServices09/10/2023—2023Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des branchements sur le réseau d'assainissement 2024-2026Services29/09/2023—2023Accord-cadre à bons de commande pour les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux eau potable et assainissement du territoire de la Communa…Travaux27/09/2023—2023Accord-cadre à bons de commande pour les branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Sun…Travaux27/09/2023—2023Travaux d'assainissement tranche 2023 à BERENTZWILLERTravaux01/09/2023—2023Marché de service de transports périscolaires 2023-2024Services01/08/2023—2023Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement à Muespach-le-HautServices03/07/2023—2023Livraison de repas des accueils de loisirs sans hébergement a Hirsingue et RiespachServices30/06/2023—2023Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment 3 - Quartier Plessier à AltkirchServices26/06/2023—2023Rénovation de la piste d'athlétisme en revêtement synthétique - Quartier PlessierTravaux——2023Rénovation de la piste d'athlétisme en revêtement synthétique - Quartier PlessierTravaux30/05/2023—2023Renouvellement du réseau d'eau, rue des Tilleuls et RD 432 (Carrefour rue de Lucelle / rue de Ferrette / rue des Tilleuls) à WinkelTravaux09/06/2023—2023Extension du multi accueil de FERRETTETravaux24/05/2023—2023Marché de réhabilitation du prétraitement de la station d'épuration de FERRETTETravaux26/05/2023—2023Marché de location de quatorze (14) minibusServices19/05/2023—2023Etudes préalables à la création d'une zone d'aménagement concerté à vocation économique à Carspach.Services28/04/2023—2023Mise en oeuvre des équipements d'autosurveillance des points A2 et A5, sur les stations de traitement gérées par la Communauté de communes SundgauTravaux14/04/2023—2023Marché de renouvellement du réseau d'eau potable avenue FOCH à ALTKIRCHTravaux05/04/2023—2023Marché de fourniture et d'installation de mobilier pour la médiathèque à FERRETTEFournitures10/02/2023—2022Accord cadre à bons de commande pour les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux eau potable et assainissement - secteur SUDTravaux17/11/2022—2022Accord cadre à bons de commande pour les branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la CCS - secteur SUDTravaux17/11/2022—2022RÉAMÉNAGEMENT EN MÉDIATHÈQUE DE L'ANCIEN SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À FERRETTE LOT 15 - ÉTANCHÉITÉ VÉGÉTALISÉETravaux21/10/2022—2022MARCHE DE TRANSPORTS PERISCOLAIRES 2022-2023Services——2022Travaux d'eau potable rue de Jettingen à Steinsoultz - tranche 2Travaux——2022Travaux de réseaux humides et aménagements de voirie rue de la Vallée à Muespach le HautTravaux——2022Accord-cadre de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque à FERRETTEFournitures——2022Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à AltkirchServices——2022Marché de location de treize minibusServices———LOT 05 - PLATRERIE FAUX PLAFONDTravaux—75 k€—LOT 08 - MENUISERIE INTERIEURETravaux—48 k€—AP25 LOT 03 : STRUCTURE OMBRIERESTravaux—137 k€—LOT 10 - CHAUFFAGE VENTILATIONTravaux—206 k€—00203 ILLTAL TVX RUE GAULOIS ROMAINS BELLEVUE LOT 1Travaux—165 k€—LOT 04 - MENUISERIE EXTERIEURETravaux—54 k€—LOT 4 - COUVERTURETravaux—43 k€—LOT 07 - SOLS SOUPLES CARRELAGE FAÎENCETravaux—46 k€—STEIN TVX RUE SAPINS BELLEVUE METZERLENTravaux—235 k€—AP20-28 MUESPACH PARTIE EST MOE TVX ASSTTravaux—48 k€—AP25 - LOT 01 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERSTravaux—431 k€—AP25 LOT 05 : AMENAGEMENTS PAYSAGERSTravaux—68 k€—MHT MOE RUE FERRETTETravaux—50 k€
Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéTerrains détenus140parcelles cadastrales
Surface au sol42,1 hacumulée
Locaux111bâtis recensés
Implantation23communes · 1 départements
Où sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctesDétenu en propre140terrains
111 locaux · 42,1 ha au sol
Bailleur à construction1terrains
125 locaux · 4 009 m² au sol
Gérant, mandataire, gestionnaire15terrains
0 locaux · 2,6 ha au sol
N'appartient pas à la société
Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 140 terrains, pas de 156 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.