Accord-cadre à bons de commande pour les branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Sundgau 2024-2026
Accord-cadre à bons de commande pour les branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement du territoire de la Communauté de communes Sundgau 2024-2026
L'essentiel
Objet du marché
Le raccordement eau potable nécessite la liaison entre la conduite publique et la pose d'un regard de comptage en limite de propriété côté public. Le raccordement assainissement consiste à réaliser la liaison entre la ou les conduite(s) publique(s) et la pose de deux regards eaux usées et eaux pluviales en limite de propriété côté privé.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.