232188/VRA/DCAMG/AC-BDC/Suivi-Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Centre Historique de Romans-sur-Isère
La mission a pour objet le suivi-animation de l'OPAH-RU sur le centre historique de la Ville de Romans, dans le but d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de mise en oeuvre de l'OPAH-RU. Le prestataire est chargé d'as
L'essentiel
Objet du marché
La mission a pour objet le suivi-animation de l'OPAH-RU sur le centre historique de la Ville de Romans, dans le but d'atteindre l'ensemble des objectifs fixés dans la convention de mise en oeuvre de l'OPAH-RU. Le prestataire est chargé d'assurer les missions de suivi-animation, telles que définies par le conseil d'administration de l'Anah. Elles comprennent des actions d'information, de conseil technique, juridique, sociale, et d'instruction de dossiers de demande de subvention. Cet accompagnement bénéficiera à tous les propriétaires éligibles aux aides de l'Anah et aux aides de l'Agglo, qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation de leur logement, selon les conditions fixées par le règlement de l'Anah et de l'Agglo en vigueur
Attribution
- Date d'attribution
- 09/07/2024
Précisions de l'acheteur
Epci Le candidat individuel,ou chaque membre du groupement,ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Montant du marché sur 5 ans: Montant mini: 1 000 000 euro(s) Ht Montant maxi: 1 800 000 euro(s) Ht
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.