CA VALENCE ROMANS AGGLO

Administration publique générale à Valence (26)

SIREN 200068781SIRET 200 068 781 00166NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale2 000 à 4 999 salariés

Établissements51dont 44 ouverts

Accords13déposés en vie sociale

Immatriculation20171er janvier 2017

Effectif2 000 à 4 999 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CA VALENCE ROMANS AGGLO depuis le 1er janvier 2017. Son siège est établi à Valence (26000). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de la Drôme. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 51 établissements, dont 44 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 166 marchés en tant qu'acheteur public.[2] Voir les marchés publiés

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIRET du siège: 200 068 781 00166
SIREN: 200068781
N° TVA intracommunautaire: FR37200068781
Forme juridique: code Centre communal d'action sociale
Effectif: 2 000 à 4 999 salariés
Catégorie: ETI
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: 1 PLACE JACQUES BREL 26000 VALENCE

Où sont les établissements

51 implantations · 44 ouvertes

Les 51 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

51 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

41 lignes masquées sur cette page

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Marchés publiés

166 marchés

Dernière publication · 03/10/2024Acheteur · Acheteur public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2024Rénovation électromécanique, hydraulique et électrique de la station de reprise de LautagneTravaux——2024Rénovation électromécanique, hydraulique et électrique de la station de reprise de LautagneTravaux——2024Rénovation électromécanique, hydraulique et électrique de la station de reprise de LautagneTravaux——2024Rénovation électromécanique, hydraulique et électrique de la station de reprise de LautagneTravaux20/09/2024—2024Travaux de création des champs d'inondation contrôlée de l'Ecoutay à Beaumont-lès-ValenceTravaux——2024Aménagements Contre Les Crues Et Restauration Physique De La Riviere Joyeuse - Travaux de débroussaillage, d'abattage et de dessouchage - Réalisation …Travaux17/05/2024—2024Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement et de gestion des eaux pluvialesServices——2024232096-Vra/Dedlte/Aoo-Ac Mixte/Prestations d'animation territoriale agriculture durable et eauServices——2024Accord Cadre A Marches Subsequents- Missions De Maitrise D'oeuvre Pour Des Travaux D'Assainissement Et De Gestion Des Eaux PluvialesServices——2024232002/Vra/Dcamg - Mapa Acbdc -Insertion - Mise A Disposition De Personnel Et Prestations De ConciergerieServices——

156 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus580parcelles cadastrales

Surface au sol175 hacumulée

Locaux45bâtis recensés

Implantation30communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements

26Drôme56638Isère14

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre580terrains

45 locaux · 175 ha au sol

Bailleur à construction5terrains

3 locaux · 8 358 m² au sol

Preneur à construction0terrains

1 locaux · — au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire945terrains

57 locaux · 367 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote1terrains

1 locaux · 3 965 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 580 terrains, pas de 1 531 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 5 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le 13 mars 2026

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail et les congés

signé le 13 mars 2026IDCC 5021

Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un accord portant sur le contrat de travail et la rémunération

signé le 13 mars 2026IDCC 5021

Système de rémunération (autres qu'évolution)Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle

ACCORDentreprise

Un accord portant sur les frais de santé et de prévoyance

signé le 13 mars 2026IDCC 2147

Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie

ACCORDentreprise

Un accord portant sur les missions et financement du CSE

signé le 13 mars 2026IDCC 2147

Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez

AVENANTentreprise

Un avenant n°6 à l'accord collectif de révision Régie d'Assainissement de Valence Romans Agglo

signé le 9 mars 2026IDCC 2147

Evolution des primes

AVENANTNAOentreprise

UN AVENANT N° 5 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF REGIE DE L'ASSAINISSEMENT DE VALENCE ROMANS AGGLO DU 21 MAI 2019

signé le 8 août 2025IDCC 2147

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes

ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025

signé le 7 juillet 2025IDCC 5021

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCompte épargne tempsAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail

AVENANTNAOentreprise

UN AVENANT N°4 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF REGIE DE L'ASSAINISSEMENT DE VALENCE ROMANS AGGLO DU 21 MAI 2019

signé le 19 décembre 2024IDCC 5021

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes

ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

signé le 3 décembre 2024IDCC 2147

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne temps

AVENANTNAOentreprise

UN AVENANT N° 3 DE REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO

signé le 8 février 2024IDCC 5021

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesClassifications

AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD DU 21 MAI 2019 REGIE DE L'ASSAINISSEMENT DE VALENCE ROMANS AGGLOMERATION

signé le 30 mars 2023IDCC 5021

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez

AVENANTNAOentreprise

UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO

signé le 2 décembre 2021IDCC 9999

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+5

ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO

signé le 21 mai 2019IDCC 2147

Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partiel+7