2022-19EP FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE PAIN

Objet du marché

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :2022-19EP FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE PAIN.Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.Un groupement composé de la Ville d’Epernay, d’Epernay Agglo Champagne, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay, de la Commune de Cramant, de la Commune de Moussy a été constitué pour la passation du présent accord-cadre.La Ville d’Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à l’exécution des accords-cadres au nom de l’ensemble des membres du groupement, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique.