2022-19EP FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE PAIN
L'essentiel
Objet du marché
La Ville dEpernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à lorganisation de lensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification et à lexécution des accords-cadres au nom de lensemble des membres du groupement, conformément à larticle L2113-7 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Attribution
- Titulaires
- API RESTAURATION, API RESTAURATION
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.