Section cadastrale
La section cadastrale est une subdivision territoriale d'une commune dans le découpage du cadastre. Chaque commune française est divisée en plusieurs sections, désignées par une ou deux lettres : A, B, AB, AC, et ainsi de suite. C'est la clé qui rattache une vente des transactions immobilières à un terrain précis.
Comment se lit un identifiant de parcelle
L'identifiant unique d'une parcelle combine le code INSEE de la commune, la section et le numéro de parcelle. La référence 69123 AB 0042 désigne ainsi la parcelle 42 de la section AB de la commune dont le code INSEE est 69123. Ce numéro figure dans tous les actes notariés et dans la base DVF, ce qui en fait la clé de rapprochement la plus fiable entre une transaction et un terrain.
Comment le découpage est établi
Les sections regroupent en général des parcelles partageant une caractéristique commune : quartier urbain, zone agricole, massif forestier. Le découpage est fixé lors de la rénovation cadastrale et mis à jour à l'occasion des divisions parcellaires, lotissement ou division en volumes. Le plan complet est consultable gratuitement et sans restriction, contrairement à la matrice cadastrale qui est nominative.
Questions fréquentes
Où trouver la section cadastrale d'un bien ?
Sur l'acte de propriété, sur l'avis de taxe foncière, ou sur le plan cadastral en ligne qui est public et gratuit.
La section change-t-elle quand une parcelle est divisée ?
Non, la section reste la même. C'est le numéro de parcelle qui change : la parcelle d'origine est supprimée et remplacée par de nouveaux numéros au sein de la même section.
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