Licence Etalab 2.0
La licence ouverte Etalab 2.0 est le standard français de l'open data. Publiée par la mission Etalab, elle régit la réutilisation de la plupart des jeux de données publics français, dont celui qui alimente les transactions immobilières, le répertoire SIRENE et les avis de marchés publics.
Ce qu'elle autorise
La licence autorise tout réutilisateur à copier, modifier, publier et distribuer les données, y compris à des fins commerciales, et y compris pour produire des données dérivées. Elle a été conçue pour être compatible avec les principales licences internationales d'open data, notamment Creative Commons BY 2.0 et l'Open Data Commons Attribution Licence, ce qui permet de mélanger des jeux de données d'origines différentes.
La seule obligation
Il faut mentionner la source et la date de mise à jour utilisée. Pour la base DVF, la formulation recommandée prend la forme « Source : DGFiP, DVF, [année de la version] ». Aucune redevance, aucune demande préalable, aucune restriction par secteur d'activité. Cette légèreté est ce qui distingue l'open data français des régimes de licence sous autorisation.
Questions fréquentes
Peut-on revendre un produit construit sur des données en licence Etalab ?
Oui. La réutilisation commerciale et la production de données dérivées sont explicitement autorisées, à la seule condition de citer la source.
La licence Etalab 2.0 impose-t-elle de repartager les données modifiées ?
Non. Contrairement à une licence à réciprocité, elle n'impose pas de repartager les données dérivées sous la même licence.
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