VIGNOBLES DOM BRIAL

Baixas (66)

SIREN 776132698SIRET 776 132 698 00015NAF 1102B

Suivre cette entreprise
50 à 99 salariés
Établissements4dont 3 ouverts
Dirigeants23inscrits au registre
Accords3déposés au registre
Immatriculation20029 octobre 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VIGNOBLES DOM BRIAL depuis le 9 octobre 2002. Son siège est établi à Baixas (66390). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 3 ouverts et 23 dirigeants inscrits au registre.[1]

3 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VIGNOBLES DOM BRIAL
SIRET du siège
776 132 698 00015
SIREN
776132698
N° TVA intracommunautaire
FR18776132698
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Perpignan, le 9 octobre 2002
Forme juridique
code Société coopérative agricole
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
1102B
Adresse du siège
14 AVENUE MARECHAL JOFFRE 66390 BAIXAS

Objet social

déposé au registre

Vinification des récoltes livrées par les associés cooperateurs et vente de vins, vente et achat de vins

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/07/2024Historique des observations RCS : Mention du 14/03/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION: STE COOP VINICOLE LES LES VIGNERONS DE BAIXAS
04/07/2024Textes libres : changement de dénomination sociale ancienne dénomination: LES VIGNERONS DE BAIXAS- VIGNOBLES DOM BRIAL nouvelle dénomination: VIGNOBLES DOM BRIAL à compter du 1.8.2008
04/07/2024FUSION : Article R.123-54 du code de commerce : fusion absorption de la société SARL LA BAIXANENCQUE n°siren 776 132 680 rcs PERPIGNAN par la société SCEA VIGNOBLES DOM BRIAL n°siren 776 132 698 rcs PERPIGNAN Article R.123-70 du code de commerce : cette opération entraine une augmentation de capital à compter du 1.8.2008
04/07/2024FUSION : Article R.123-54 du code de commerce : fusion absorption de la SCAV LES MAITRES VIGNERONS DE PIA RCS Perpignan 776 192 189
04/07/2024capital minimun 637477
04/07/2024Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative agricole - SCV LES VIGNERONS DU CHATEAU DE CALCE 8 Route d'Estagel 66600 CALCE, 776 138 315 RCS GTC Perpignan, société apporteuse avec date d'effet au 29/03/2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
26/06/2024Autre modification concernant la personne morale
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
23
Clôture d'exercice
31 juillet
Durée de vie (statuts)
50 ans
Fin d'existence prévue
8 octobre 2052
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

23 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ECEEEESEESSCGEEEOCEEKCASCHGMS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus39parcelles cadastrales
Surface au sol20,0 hacumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation5communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
66Pyrénées-Orientales39

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.