VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Pompignac (33)

SIREN 464202373SIRET 464 202 373 00427NAF 3821Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés37depuis 2020
Dirigeants6inscrits au registre
Accords29déposés en vie sociale
Capital social1,4 M€
Immatriculation196430 octobre 1964
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VEOLIA PROPRETE AQUITAINE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 30 octobre 1964. Son siège est établi à Pompignac (33370). Le capital social s'élève à 1 436 801 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 37 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

29 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Gironde, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
SIRET du siège
464 202 373 00427
SIREN
464202373
N° TVA intracommunautaire
FR53464202373
Numéro RCS
464 202 373 R.C.S. Bordeaux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bordeaux, le 30 octobre 1964
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 436 801 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3821Z
Adresse du siège
MAISON NEUVE 33370 POMPIGNAC

Objet social

déposé au registre

Exploitation de tout marchés, de services publics concernant les ordures ménagères, les entreprises intéressant l'urbanisme et la fertilisation des sols, exploitation de toute entreprise de transports de toute nature. Collecte d'ordures ménagères. Toutes opérations de commissionnaire de transport.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/08/2024Précision sur l'activité : Achat d'une branche d'activité exploitée Precedement en location gérance enlèvement de déchets industriels à compter du 31-12-1997 pour un montant de 3500000 francs situé rue Gustave Eiffel 33130 Bègles ancien propriétaire ordures usinés immatriculée sous le n Rcs b 775 732 241 Échos judiciaires girondins 09-10-1998 lieu des oppositions au siège du fonds vendu premier publié au Bodacc le 25-10-1998
05/08/2024Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Ste roux Forme juridique Sa Siège social 38 Rte des graves - 33650 Cabanac Rcs Bprdeaux b 349 633 388
05/08/2024Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE SANE Forme juridique SOCIETE ANONYME Siège social 20, AVENUE GUSTAVE EIFFEL A PESSAC - 33600 Rcs RCS BORDEAUX B 311 188 684
05/08/2024Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (ASSEMBLEE MIXTE DU 07-05-2002)
05/08/2024Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination VALORIGE Forme juridique SA Siège social Lieu Dit LA GARE 40465 LALUQUE Rcs DAX 411 474 414
05/08/2024Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ETABLISSEMENTS LAYERE Forme juridique SAS Siège social Route de Saint Médard lieu dit Gravey 33140 Cadaujac Rcs Bordeaux B 334 516 283 (86 B 153)
05/08/2024Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOBOREC Forme juridique SAS Siège social Chemin de Courréjean Lieu dit le Grand Joula 33130 BEGLES Rcs B 381 396 142
11/12/2017Radiation du RCS le 11/12/2017 avec effet au 09/11/2017
20/04/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/04/2016Changement de dénomination à compter du 26/07/2011 suite à notification Ancienne : ONYX AQUITAINE Nouvelle : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
20/04/2016BODACC : 02/11/96.
17/08/2011Suivant notification du greffe du tribunal de commerce de bordeaux en date du 13/02/2004 : Adjonction d'un nom commercial : Valorige Date d'effet : 13/02/2004

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs
31/12/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
87 ans
Fin d'existence prévue
29 octobre 2051
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

19 entreprises
VDLEESBCAVRTOOOOVGP

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 58,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Collecte et valorisation de déchets9 k€
2026INX Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets :\n- du CHU de Bordeaux\n- du CH Charles Perrens\nPour ces deux établissements, le titulaire…180 k€
2026INX Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets :\n- du CHU de Bordeaux\n- du CH Charles Perrens\nPour ces deux établissements, le titulaire…27 k€
2026INX Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets :\n- du CHU de Bordeaux\n- du CH Charles Perrens\nPour ces deux établissements, le titulaire…90 k€
2026INX Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets :\n- du CHU de Bordeaux\n- du CH Charles Perrens\nPour ces deux établissements, le titulaire…60 k€
2026COLLECTE DES COLONNES A PAPIER VERRE OMR ET EMBALLAGES LOT22,6 M€
2026COLLECTE PORTE A PORTE DES EMBALLAGES TRANSFERT ET TRANSP EMBALLAGES ET VERRES L31,7 M€
2025Collecte en porte à porte des déchets des sites du SDIS 33 sur le secteur du Groupement Territorial Nord Est avec location de contenants50 k€
2025Reprise des fibreux du SIETOM - lot 2 (carton) - lot 3 (PCNC professionnels)2,7 M€
2025Collecte porte à porte déchets sites du SDIS 33 secteur GPT Territorial Nord Est avec location de contenants50 k€
2025Collecte en porte à porte des déchets des sites du SDIS 33 sur le territoire de Bordeaux Métropole100 k€
2025Collecte en porte à porte des déchets des sites du SDIS 33 sur le territoire de Bordeaux Métropole avec location de contenants100 k€
2025Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac1,2 M€
2025Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac1,2 M€
2025INX Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets :\n- du CHU de Bordeaux\n- du CH Charles Perrens\nPour ces deux établissements, le titulaire…7,5 M€
2025INX La présente consultation concerne :\nEnlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie\n\nLa Communauté de communes a décidé de lancer …11 k€
2025INX La présente consultation concerne :\nEnlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie\n\nLa Communauté de communes a décidé de lancer …13 k€
2025INX La présente consultation concerne :\nEnlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie\n\nLa Communauté de communes a décidé de lancer …1 k€
2025INX La présente consultation concerne :\nEnlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie\n\nLa Communauté de communes a décidé de lancer …70 k€
2025Lot 2 - Collecte et traitement des déchets industriels banals, bois, métalliques et biodéchets95 k€
2025Le présent accord cadre a pour objet l'exploitation des déchèteries du territoire communautaire : accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries …13,5 M€
2025COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI - Collecte et traitement des déchets sur les …115 k€
202525C08-03 Collecte_Traitement_OM_en dehors AAGV90 k€
202525C08-02 Collecte_Traitement_OM_AGP LES BILLAUX80 k€
202525C08_01_Collecte_Traitement _OM_AA_Libourne_Coutras_SDDP270 k€
2025COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI - Mise en place du dépôt, de la rotation, de …100 k€
2025COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI - Location des containers - Collecte et trait…335 k€
2025TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES - LOT7 COLLECTE ET TRAITEMENT DES CHUTES DE PLAQUES DE PLATRE321 k€
2025LOT 5 VALORISATION ET TRAITEMENT DU BOIS220 k€
2025LOT 3 VALORISATION ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS1,2 M€
2025COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DES SITES DE LA CAB220 k€
2025DIB CHI Mdm50 k€
2025La présente consultation à pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux (DND), des déchets d'activités de soins à risques in…4,9 M€
2025ENLÈVEMENT DES DÉCHETS DANS LES PARCS DE STATIONNEMENT249 k€
2025INX La consultation a pour objet des prestations relatives au tri des déchets ménagers :\n• Lot n°1 : Stockage et chargement des différents flux de déchets \n• …29 k€
2025INX La consultation a pour objet des prestations relatives au tri des déchets ménagers :\n• Lot n°1 : Stockage et chargement des différents flux de déchets \n• …22 k€
2024Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, des emballages recyclables et verre de Val de Garonne Agglomération - lot 2 Collecte sélective du verre en…1 M€
2024COLLECTE SELECTIVE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE1 M€
2024COLLECTE SELECTIVE DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE3,2 M€
2024Réception et traitement de la part enfouissable des déchets de type tout venant issus du tri de Bordeaux-Métropole13,3 M€
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Chantiers gagnés

Chantiers

37

Montant cumulé

86,1 M€

En préparation9 k€
23 mars 2026Bruges

Collecte et valorisation de déchets

Maître d'ouvrage : Ville de Bordeaux

Archives Confidentielles du CH Charles Perrens · Déchets bois du CHU de Bordeaux · Déchets industriels banals (DIB) du CHU de Bordeaux · Déchets industriels banals, encombrants, déchets verts, bois, ferraille en mélange du CH Charles PerrensEn préparation357 k€
16 mars 2026Dép. 331 autre entreprise

INX Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets :\n- du CHU de Bordeaux\n- du CH Charles Perrens\nPour ces deux établissements, le titulaire

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4 mars 2026Agen

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En préparation2,6 M€
4 mars 2026Agen

COLLECTE DES COLONNES A PAPIER VERRE OMR ET EMBALLAGES LOT2

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lot 3 (PCNC professionnels)En préparation2,7 M€
24 décembre 2025Dép. 40

Reprise des fibreux du SIETOM - lot 2 (carton) - lot 3 (PCNC professionnels)

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En préparation50 k€
24 décembre 2025Dép. 33

Collecte en porte à porte des déchets des sites du SDIS 33 sur le secteur du Groupement Territorial Nord Est avec location de contenants

Maître d'ouvrage : SDIS 33 Gironde

En préparation200 k€
24 décembre 2025

Collecte en porte à porte des déchets des sites du SDIS 33 sur le territoire de Bordeaux Métropole avec location de contenants

Maître d'ouvrage : SDIS 33 Gironde

En préparation50 k€
24 décembre 2025

Collecte porte à porte déchets sites du SDIS 33 secteur GPT Territorial Nord Est avec location de contenants

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En préparation2,4 M€
2 décembre 2025Dép. 24

Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac

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Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du CHU de Bordeaux et du CH Charles PerrensEn préparation7,5 M€
1 décembre 2025Dép. 331 autre entreprise

INX Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets :\n- du CHU de Bordeaux\n- du CH Charles Perrens\nPour ces deux établissements, le titulaire

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Transport et traitement des gravats · Transport et traitement du bois · Transport et traitement du tout-venant · Transport et traitement du verreEn préparation96 k€
18 novembre 2025Dép. 47

INX La présente consultation concerne :\nEnlèvement, transport et traitement des déchets déposés en déchetterie\n\nLa Communauté de communes a décidé de lancer

Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Duras

Collecte et traitement des déchets industriels banals, bois, métalliques et biodéchetsEn préparation95 k€
26 août 2025Dép. FR1 autre entreprise

Lot 2 - Collecte et traitement des déchets industriels banals, bois, métalliques et biodéchets

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AZURA RECYCLAGE

Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries et logistique des bennes (mise à disposition, transport etEn préparation13,5 M€
31 juillet 2025Dép. 33

Le présent accord cadre a pour objet l'exploitation des déchèteries du territoire communautaire : accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries

Maître d'ouvrage : Communauté de communes de Montesquieu

En préparation80 k€
28 juillet 2025Dép. 33

25C08-02 Collecte_Traitement_OM_AGP LES BILLAUX

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Collecte et traitement des déchets sur les aires de Libourne, Coutras et Saint-Denis-de-Pile · Collecte et traitement des déchets sur les stationnements des gens du voyage en dehors des aires d'accueil · Mise en place du dépôt, de la rotation, de la location de la benne, de la Collecte et du traitement de déchets sur l’airEn préparation550 k€
28 juillet 2025Dép. 33

COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS MENAGERS SUR ET EN DEHORS DES ESPACES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA CALI - Location des containers - Collecte et traite

En préparation90 k€
28 juillet 2025Dép. 33

25C08-03 Collecte_Traitement_OM_en dehors AAGV

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Libournais

En préparation270 k€
28 juillet 2025Dép. 33

25C08_01_Collecte_Traitement _OM_AA_Libourne_Coutras_SDDP

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Libournais

LOT7 COLLECTE ET TRAITEMENT DES CHUTES DE PLAQUES DE PLATREEn préparation321 k€
11 juin 2025Agen

TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES - LOT7 COLLECTE ET TRAITEMENT DES CHUTES DE PLAQUES DE PLATRE

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15 avril 2025

LOT 3 VALORISATION ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS

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En préparation220 k€
15 avril 2025

LOT 5 VALORISATION ET TRAITEMENT DU BOIS

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31 mars 2025Dép. 24

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25 février 2025

DIB CHI Mdm

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INX La consultation a pour objet des prestations relatives au tri des déchets ménagers :\n• Lot n°1 : Stockage et chargement des différents flux de déchets \n•

lot 2 Collecte sélective du verre en apport volontaireEn préparation1 M€
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Lot n°2 : Transfert et transport des encombrants vers le centre de stockage.En préparation1,4 M€
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31 janvier 2024Bordeaux1 autre entreprise

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TRANSFERT et TRANSPORT DES EMBALLAGESEn préparation3,5 M€
29 novembre 2022Agen

COLLECTE PORTE A PORTE - TRANSFERT et TRANSPORT DES EMBALLAGES

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RECONDUCTION 2022TCP05R1En préparation1,7 M€
29 novembre 2022Agen

COLLECTE PORTE A PORTE - TRANSFERT et TRANSPORT DES EMBALLAGES - RECONDUCTION 2022TCP05R1

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En préparation13,3 M€
4 octobre 2022Dép. 33

COLLECTE ,GESTION DES DECHETERIES, TRANSFERT-TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus35parcelles cadastrales
Surface au sol19,0 hacumulée
Locaux14bâtis recensés
Implantation9communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
33Gironde2440Landes847Lot-et-Garonne224Dordogne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

29 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 18 novembre 2025IDCC 2149CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord de méthode portant sur la négociation relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

signé le 8 septembre 2025IDCC 2149CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif d'établissement relatif à la réduction des fréquences de collecte en date du 1er mai 2025

signé le 7 mai 2025IDCC 2149CFDT, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

Accord de négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 25 mars 2025IDCC 2149CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+1
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif aux mesures correctives de l'index égalité professionnelle

signé le 4 décembre 2024IDCC 2149CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau marché du SIVOM RIVE DROITE du 1er mars 2018

signé le 15 octobre 2024IDCC 2149CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 société Veolia Propreté Aquitaine

signé le 3 mai 2024IDCC 2149CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+1
ACCORDentreprise

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL

signé le 14 novembre 2023IDCC 2149CGT-FO
Travail du dimanche
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PRIMES RELATIF AUX MARCHÉS de la Médullienne et de Jalle Eau Bourde

signé le 9 octobre 2023IDCC 2149CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

signé le 8 septembre 2023IDCC 2149CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord d’entreprise sur la mise en place du Comité Social et Économique au sein de l’entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

signé le 7 septembre 2023IDCC 2149CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 du renouvellement des représentants du personnel au Comité Social et Économique de Veolia Propreté Aquitaine

signé le 7 septembre 2023IDCC 2149CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTNAOentreprise

Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023

signé le 13 juin 2023IDCC 2149CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIÉS "AIDANTS"

signé le 28 avril 2023IDCC 2149CGT-FO
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 28 avril 2023IDCC 2149CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+3
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 de L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU MARCHÉ SIVOM RIVE DROITE en date du 1er MARS 2018

signé le 3 avril 2023IDCC 2149CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDentreprise

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL - VPA Agence de Boé

signé le 3 janvier 2023IDCC 2149CGT-FO
Travail du dimanche
AVENANTNAOentreprise

Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 20222

signé le 1 septembre 2022IDCC 2149CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

AVENANT ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 16 juin 2022IDCC 2149CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 15 avril 2022IDCC 2149CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travailleurs handicapésNon discrimination - Diversité+6
AVENANTentreprise

AVENANT NAO - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE

signé le 21 mai 2021IDCC 2149CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 28 avril 2021IDCC 2149CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravail+1
ACCORDentreprise

Accord sur les modalités de répartition de la subvention versée au titres des œuvres sociales et culturelles et du budget de fonctionnement au sein de VPA du 30/04/2020

signé le 30 avril 2020IDCC 2149CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 28 avril 2020IDCC 2149CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle+2
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise des CP au sein de VPA en application de la loi urgence n°2020-290 du 23/03/20 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25/03/2020

signé le 21 avril 2020IDCC 2149CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail VPA - Etablissement de Pompignac du 23/12/08

signé le 2 septembre 2019IDCC 214CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

AVENANT 2 A ACCORD ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES ETABLISSEMENT, COMITE CENTRAL ENTREPRISE, MEMBRES DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL SIGNE LE 04/04/2018

signé le 20 août 2019IDCC 2149CGT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 25 juin 2018IDCC 2149CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesCouverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

PROROGATION DES MANDATS DES IRP

signé le 4 avril 2018IDCC 2149CGT, CGT-FO
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