TOITURES DE FRANCHE-COMTE
Travaux de couverture par éléments à Rioz (70)
SIREN 422887372SIRET 422 887 372 00015NAF 4391B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit TOITURES DE FRANCHE-COMTE depuis le 12 mai 1999. Son siège est établi à Rioz (70190). Le capital social s'élève à 79 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de la Haute-Saône.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. [2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- TOITURES DE FRANCHE-COMTE
- SIRET du siège
- 422 887 372 00015
- SIREN
- 422887372
- N° TVA intracommunautaire
- FR01422887372
- Numéro RCS
- 422 887 372 R.C.S. Vesoul
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Vesoul, le 12 mai 1999
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 79 000 €
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4391B — Travaux de couverture par éléments
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- LA CHARRIERE, 70190 RIOZ
Objet social
déposé au registreLes travaux de charpente, de couverture, de zinguerie, de maçonnerie, de menuiserie, de taille de pierre, de pose de paratonnerre, de restauration de tous édifices.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 24 salariés
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 mars
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 13 avril 1999
- Fin d'existence prévue
- 11 mai 2098
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La liste
1 implantationSanté financière
dernier exercice connu · 2025Évolution
2018 → 2025Comptes déposés
3 exercices déposésRatios
exercice 2025D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Marchés publics remportés
5 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 693 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — TOITURES DE FRANCHE-COMTE
{"dateCloture": "2025-03-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Modifications diverses — TOITURES DE FRANCHE-COMTE
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement