COMMUNE DE DELLE
Administration publique générale à Delle (90)
SIREN 219000338SIRET 219 000 338 00174NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit COMMUNE DE DELLE depuis le 1er janvier 1978. Son siège est établi à Delle (90100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département du Territoire de Belfort. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]
Le réseau compte 15 établissements, dont 8 ouverts.[1]
Cette entité a publié 17 marchés en tant qu'acheteur public.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- COMMUNE DE DELLE
- SIRET du siège
- 219 000 338 00174
- SIREN
- 219000338
- N° TVA intracommunautaire
- FR44219000338
- Forme juridique
- code Établissement public administratif
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 90100 DELLE
Où sont les établissements
15 implantations · 8 ouvertesLes 15 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
15 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
17 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes120 locaux · 293 ha au sol
18 locaux · 1 111 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 6 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.