TD DEVELOPPEMENT

Gassin (83)

SIREN 442988341SIRET 442 988 341 00024NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée6 à 9 salariés

Établissements2

Dirigeants6inscrits au registre

Capital social971 k€

Immatriculation200222 novembre 2002

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TD DEVELOPPEMENT sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 novembre 2002. Son siège est établi à Gassin (83580). Le capital social s'élève à 971 575 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 6 dirigeants inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: TD DEVELOPPEMENT
SIRET du siège: 442 988 341 00024
SIREN: 442988341
N° TVA intracommunautaire: FR45442988341
Numéro RCS: 442 988 341 R.C.S. Toulon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Toulon, le 22 novembre 2002
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 971 575 €
Effectif: 6 à 9 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6420Z
Adresse du siège: 504 RD 61 83580 GASSIN

Objet social

déposé au registre

Holding - prise de participation

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

02/07/2024Greffe du Tribunal de commerce de Marseille, jugement en date du 22.05.2024 constatant l'exécution du plan de sauvegarde et prononce en conséquence la clôture de la procédure

01/06/2023Jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 17/05/2023 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Xavier Huertas & Associés, prise en la personne de Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine 06000 NICE

15/02/2023La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, par ordonnance n° 2023/90 en date du 13.02.2023, a ordonné le renvoi de la procédure collective SAS TD DEVELOPPEMENT devant le Tribunal de Commerce de Marseille

25/10/2022Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 24/10/2022 Jugement de renouvellement de la période d’observation maintient la procédure de sauvegarde confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT autorise la poursuite de l’activité pour une durée de 6 mois pour se terminer le 02/05/2023 Date d'effet : 24/10/2022

04/05/2022(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 02/05/2022, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde -Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67, avenue de la Libération 06130 Grasse , désigne la selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me xavier HUERTAS 1 rue lamartine 06000 NICE, Ouvre une période d’observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 02/11/2022 Date d'effet : 02/05/2022

07/02/2022En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07/02/2022Suivant ordonnance de référé numéro 2021/2586 en date du 27 septembre 2021 : - ordonnons la suspension des effets de la décision d'exclusion de Monsieur Thierry DERBEZ prise par le conseil d'administration du 23 février 2021 jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur la validité de l'exclusion et de la révocation. - ordonnons la suspension des effets de la décision de la révocation de Monsieur Thierry DERBEZ prise par l'associé unique le 26 mai 2021, jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur la validité de l'exclusion et de la révocation. - désignons SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS 1 rue LAMARTINE 06000 Nice en qualité de mandataire ad hoc avec la mission suivante : * vérifier que les agissements reprochés à Monsieur Thierry DERBEZ avant son exclusion et les décisions prises après son exclusion de la société TD DEVELOPPEMENT ne vont pas à l'encontre des intérêts de ladite société. * Autoriser toute rupture conventionnelle ou licenciement des salariés de la société TD DEVELOPPEMENT et ses filiales, l'autorisation ne pouvant avoir lieu que si la mesure demandée est justifiée par l'intérêt social de l'entreprise, et n'est pas la conséquence du conflit entre les actionnaires de la société TD DEVELOPPEMENT. * Autoriser tout acte de disposition portant sur tout l'actif corporel et incorpore, mobilier ou immobilier afin de préserver l'intérêt social de la société, cette autorisation ne pouvant intervenir que si la mesure est justifiée par l'intérêt social de l'entreprise, et n'est pas la conséquence du conflit entre les actionnaires de la société TD DEVELOPPEMENT. * Contresigner tout chèque, et autoriser tout paiement sur les comptes bancaires de la société TD DEVELOPPEMENT et de ses filiales pour toute dépense d'un montant supérieur à 1.000 euros, cette contre signature ne pouvant intervenir que si la mesure est justifiée par l'intérêt social de l'entreprise, et n'est pas la conséquence du conflit entre les actionnaires de la société TD DEVELOPPEMENT. Cette ordonnance a été frappée d'appel en date du 11 octobre 2021.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

15/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 6
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 16 juillet 2002
Fin d'existence prévue: 21 novembre 2101
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

6 au registre

TOMMY RAPHAEL DENOULETAdministrateur HERVE D'HALLUINAdministrateur ARNAUD MULLIEZAdministrateur VINCENT MIGNOTMembre du conseil de surveillance

Personnes morales dirigeantes

CABINET JEAN AVIERCommissaire aux comptes titulaireSIREN 320651953 CABINET MAZARSCommissaire aux comptes suppléantSIREN 784824153

4 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

26 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.