PEPINIERES DERBEZ

Gassin (83)

SIREN 444722862SIRET 444 722 862 00018NAF 0130Z

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Société par actions simplifiée20 à 49 salariés

Marchés gagnés4sur la période couverte

Permis déposés4depuis 2020

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social506 k€

Immatriculation20038 janvier 2003

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PEPINIERES DERBEZ sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 janvier 2003. Son siège est établi à Gassin (83580). Le capital social s'élève à 506 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: PEPINIERES DERBEZ
SIRET du siège: 444 722 862 00018
SIREN: 444722862
N° TVA intracommunautaire: FR43444722862
Numéro RCS: 444 722 862 R.C.S. Toulon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Toulon, le 8 janvier 2003
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 506 000 €
Effectif: 20 à 49 salariés
Code NAF / APE: 0130Z
Adresse du siège: 504 RD 61 83580 GASSIN

Objet social

déposé au registre

Production de plantes méditerranéennes arbustives et élevage de palmiers et gros sujets concession d'arbres, de plantes et de tous autres a

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

12/12/2023Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 20/10/2023

01/06/2023Jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 17/05/2023 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Xavier Huertas & Associés, prise en la personne de Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine 06000 NICE

09/03/2023La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, par ordonnance n° 2023/144 en date du 09/03/2023, a ordonné le renvoi de la procédure collective SAS PEPINIERES DERBEZ devant le Tribunal de Commerce de Marseille

25/10/2022Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 24/10/2022 Jugement de renouvellement de la période d’observation maintient la procédure de sauvegarde confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT autorise la poursuite de l’activité pour une durée de 6 mois pour se terminer le 02/05/2023 Date d'effet : 24/10/2022

04/05/2022(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 02/05/2022, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde -Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67, avenue de la Libération 06130 Grasse , désigne la selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me xavier HUERTAS 1 rue lamartine 06000 NICE, Ouvre une période d’observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 02/11/2022 Date d'effet : 02/05/2022

14/11/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative

21/12/2023Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Fin d'existence prévue: 7 janvier 2102
Caractéristiques: Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

3 au registre

SA CABINET JEAN AVIERCommissaire aux comptes titulaireSIREN 320651953 CABINET MAZARSCommissaire aux comptes suppléantSIREN 784824153 TD DEVELOPPEMENTMembre du conseil de surveillanceSIREN 442988341

3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

26 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 2,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant

2025ACQUISITION DE VEGETAUX Lot n° 01 : Arbres et palmiers200 k€

2025ARBRES ET PALMIERS200 k€

2025Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de végétaux pour la Ville de Toulon en 5 lots200 k€

202423FOUR15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 2: Grands arbres (persis…1,8 M€

1 attribution masquée sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

Montant cumulé

2,4 M€

En préparation200 k€

25 septembre 2025Dép. 83

ACQUISITION DE VEGETAUX Lot n° 01 : Arbres et palmiers

Maître d'ouvrage : Commune de Sainte-Maxime

En préparation200 k€

25 septembre 2025Dép. 83

ARBRES ET PALMIERS

Maître d'ouvrage : Commune de Sainte-Maxime

En préparation200 k€

25 février 2025Toulon

Appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de végétaux pour la Ville de Toulon en 5 lots

Maître d'ouvrage : Ville de Toulon

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE:En préparation1,8 M€

9 octobre 2024

23FOUR15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE: Lot 2: Grands arbres (persis

Maître d'ouvrage : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.