STABUS

Activités des sièges sociaux à Aurillac (15)

SIREN 318558061SIRET 318 558 061 00046NAF 4931Z

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4931Z — Activités des sièges sociaux50 à 99 salariés

Dirigeants8inscrits au registre

Accords25déposés en vie sociale

Capital social300 k€

Immatriculation198018 avril 1980

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit STABUS depuis le 18 avril 1980. Son siège est établi à Aurillac (15000). Le capital social s'élève à 300 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4931Z), dans le département du Cantal.[1]

Le registre enregistre 8 dirigeants.[1] Voir la direction

25 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Cantal, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: STABUS
SIRET du siège: 318 558 061 00046
SIREN: 318558061
N° TVA intracommunautaire: FR28318558061
Numéro RCS: 318 558 061 R.C.S. Aurillac
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Aurillac, le 18 avril 1980
Forme juridique: code SA (autre)
Capital social: 300 000 €
Effectif: 50 à 99 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4931Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 3 PLACE DES CARMES, 15000 AURILLAC

Objet social

déposé au registre

L'organisation et l'exploitation de tous systèmes facilitant la mobilité des personnes et, en particulier, des services de transports publics de voyageurs et des transports scolaires.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

16/03/2022Mise en harmonie des statuts : Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur. AGE du 26.06.1985.

16/03/2022Mise en harmonie des statuts : Mise en harmonie des statuts avec la loi NRE du 15.05.2001.

16/03/2022Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme d'économie mixte Nouvelle forme juridique : Société Publique Locale à compter du 10/12/2013

16/03/2022Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS Nouvelle mention : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS à compter du 10/12/2013

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 8
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 129 ans
Fin d'existence prévue: 17 avril 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

8 au registre

SEBASTIEN PRATPrésident du conseil d'administration LAURENT JEAN VIDALINCommissaire aux comptes suppléant Stéphane FRECHOUPrésident du conseil d'administration Michel Jean-Pierre BAISSACVice-président

Personnes morales dirigeantes

COMMUNE D'ARPAJON-SUR-CEREAdministrateurfiche non disponible

COMMUNE D'AURILLACAdministrateurfiche non disponible

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLACAdministrateurSIREN 241500230fiche non disponible

KPMG SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417

4 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

15 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026

signé le 3 mars 2026CGT, CFDT, Autre

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+4

AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC