STABUS

Transports urbains et suburbains de voyageurs à Aurillac (15) depuis 1980, 50 à 99 salariés.

SIREN 318 558 061SIRET 318 558 061 00046NAF 4931Z

4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs50 à 99 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées15dans son réseau
Capital social300k€déclaré au registre
Dirigeants8inscrits au registre
Immatriculée1980au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
STABUS
Inscription au RCS
Greffe d'Aurillacle 18/04/1980
SIREN
318 558 061
SIRET du siège
318 558 061 00046
N° TVA intracommunautaire
FR28318558061
Activité (NAF)
Transports urbains et suburbains de voyageurs4931Z
Capital social
300 000 €
Catégorie
PME50 à 99 salariés
Adresse du siège
3 PLACE DES CARMES, 15000 AURILLAC
Dirigeants au registre
8 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
8
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
129 ans
Fin d'existence prévue
17 avril 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« L'organisation et l'exploitation de tous systèmes facilitant la mobilité des personnes et, en particulier, des services de transports publics de voyageurs et des transports scolaires. »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

16/03/2022 · Mise en harmonie des statuts : Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur. AGE du 26.06.1985.

16/03/2022 · Mise en harmonie des statuts : Mise en harmonie des statuts avec la loi NRE du 15.05.2001.

16/03/2022 · Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme d'économie mixte Nouvelle forme juridique : Société Publique Locale à compter du 10/12/2013

16/03/2022 · Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS Nouvelle mention : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS à compter du 10/12/2013

Source : texte inscrit par le greffe.

Direction

8 au registre

Personnes morales dirigeantes

COMMUNE D'ARPAJON-SUR-CEREAdministrateurfiche non disponible
COMMUNE D'AURILLACAdministrateurfiche non disponible
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLACAdministrateurSIREN 241500230fiche non disponible
KPMG SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417

4 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

15 entreprises
S1SIKCASCHGMSCE•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

15 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026

signé le 3 mars 2026CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+4
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

signé le 17 février 2026IDCC 16CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CARTE DE CIRCULATION ET FACILITES DE CIRCULATION

signé le 29 septembre 2025CGT, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

signé le 29 septembre 2025CGT, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021

signé le 11 septembre 2025CGT, CGT-FO, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

NAO 2025

signé le 23 mai 2025CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT L'ORGANISATION, L'ARCHITECTURE ET LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

signé le 23 mai 2025CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE

signé le 21 mai 2025CGT, CFDT, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE STABUS RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

signé le 9 avril 2025IDCC 1424CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L'HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL AYANT UN CONTACT AVEC LE PUBLIC

signé le 27 mars 2025IDCC 1424CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

NAO 2024

signé le 27 mars 2024IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

signé le 21 février 2024IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE

signé le 27 octobre 2023IDCC 1424
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 27 octobre 2023IDCC 1424
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 16 novembre 2022IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+2
ACCORDentreprise

PRIME TRANSPORT

signé le 16 novembre 2022IDCC 1424
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord CET

signé le 15 décembre 2021CGT, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE

signé le 20 octobre 2020IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 20 octobre 2020IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

NAO 2020

signé le 9 mars 2020IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

PRIME TRANSPORT

signé le 26 septembre 2019IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO

signé le 26 septembre 2019IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

negociations annuelles 2019

signé le 13 février 2019IDCC 1424CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE

signé le 24 septembre 2018IDCC 1424CGT, CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelles 2018

signé le 8 février 2018IDCC 16CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)

Prochaine action

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