Transports urbains et suburbains de voyageurs à Aurillac (15) depuis 1980, 50 à 99 salariés.
SIREN 318 558 061SIRET 318 558 061 00046NAF 4931Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- STABUS
- Inscription au RCS
- Greffe d'Aurillacle 18/04/1980
- SIREN
- 318 558 061
- SIRET du siège
- 318 558 061 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR28318558061
- Activité (NAF)
- Transports urbains et suburbains de voyageurs4931Z
- Capital social
- 300 000 €
- Catégorie
- PME50 à 99 salariés
- Adresse du siège
- 3 PLACE DES CARMES, 15000 AURILLAC
- Dirigeants au registre
- 8 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 8
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 129 ans
- Fin d'existence prévue
- 17 avril 2109
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'organisation et l'exploitation de tous systèmes facilitant la mobilité des personnes et, en particulier, des services de transports publics de voyageurs et des transports scolaires. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
16/03/2022 · Mise en harmonie des statuts : Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur. AGE du 26.06.1985.
16/03/2022 · Mise en harmonie des statuts : Mise en harmonie des statuts avec la loi NRE du 15.05.2001.
16/03/2022 · Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme d'économie mixte Nouvelle forme juridique : Société Publique Locale à compter du 10/12/2013
16/03/2022 · Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS Nouvelle mention : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS à compter du 10/12/2013
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
8 au registrePersonnes morales dirigeantes
4 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
15 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
15 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Protocole d'accord issu des negociations annuelles obligatoires pour l'année 2026
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE POUR LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CARTE DE CIRCULATION ET FACILITES DE CIRCULATION
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 15 DECEMBRE 2021
NAO 2025
ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT L'ORGANISATION, L'ARCHITECTURE ET LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE
ACCORD D'ENTREPRISE STABUS RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF A L'HABILLEMENT POUR LE PERSONNEL AYANT UN CONTACT AVEC LE PUBLIC
NAO 2024
ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL A TEMPS PARTIEL
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat
PRIME TRANSPORT
Accord CET
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
NAO 2020
PRIME TRANSPORT
INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
negociations annuelles 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
Négociation Annuelles 2018
Prochaine action
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