SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Construction d'autres ouvrages de génie civil à Avignon (84)
SIREN 802646117SIRET 802 646 117 00019NAF 4299Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SPL TERRITOIRE VAUCLUSE depuis le 30 mai 2014. Son siège est établi à Avignon (84000). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département du Vaucluse.[1]
Le registre enregistre 18 dirigeants.[1]
Cette entité a publié 64 marchés en tant qu'acheteur public, dont 9 sur les douze derniers mois.[2]
Ce SIREN porte 14 attributions de marché public. 16 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- SIRET du siège
- 802 646 117 00019
- SIREN
- 802646117
- N° TVA intracommunautaire
- FR81802646117
- Numéro RCS
- 802 646 117 R.C.S. Avignon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Avignon, le 30 mai 2014
- Forme juridique
- code SA (autre)
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
- Domaine d'activité
- Génie civil
- Adresse du siège
- RUE VIALA, 84000 AVIGNON
Objet social
déposé au registreOpérations d'aménagement, misions d' ingénierie territoriale, acquisition, gestion, construction ou réhabilitation immobilière
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 2 salariés
- Représentants actifs
- 18
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 6 mars 2014
- Fin d'existence prévue
- 29 mai 2113
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
18 au registre18 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
29 au plus — plafond du moteurChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2018Évolution
2016 → 2018Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2018D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Dépôts des comptes — SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publiés
64 marchésMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Marchés publics remportés
14 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 15,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
13
Montant cumulé
15,7 M€
En préparation5,3 M€Avance sur travaux nouvelle crèche
Avance sur travaux nouvelle crèche
Maître d'ouvrage : Ville de Pernes les Fontaines (84)
En préparation74 k€Contrat de mandat pour la construction d'une crèche et aménagement de ses accès
Contrat de mandat pour la construction d'une crèche et aménagement de ses accès
Maître d'ouvrage : Ville de Pernes les Fontaines (84)
En préparation111 k€REHABILITATION GYMNASE ET PLATEAU SPORTIF HONORAIRES SPL
REHABILITATION GYMNASE ET PLATEAU SPORTIF HONORAIRES SPL
Maître d'ouvrage : Mairie de Bedarrides
En préparation5,1 M€REHABILITATION GYMNASE ET PLATEAU SPORTIF
REHABILITATION GYMNASE ET PLATEAU SPORTIF
Maître d'ouvrage : Mairie de Bedarrides
TRAVAUXEn préparation334 k€CONVENTION MANDAT SPL COMMERCE - TRAVAUX
CONVENTION MANDAT SPL COMMERCE - TRAVAUX
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE METHAMIS
En préparation369 k€Mandat de répresentation pour Travaux Réhabilitaiton Maison Girard
Mandat de répresentation pour Travaux Réhabilitaiton Maison Girard
Maître d'ouvrage : TERRITOIRE 84
En préparation60 k€Honoraires pour le projet de rehabilitation de la salle polyvalente et des anciens locaux des services techniques
Honoraires pour le projet de rehabilitation de la salle polyvalente et des anciens locaux des services techniques
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT DIDIER
En préparation1,5 M€SPL- Rehabilitation salle polyvalente et rehabilitation anciens locaux ST
SPL- Rehabilitation salle polyvalente et rehabilitation anciens locaux ST
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT DIDIER
En préparation960 k€SUIVI DES TRAVAUX SECURISATION ROUTE DE LA GARE
SUIVI DES TRAVAUX SECURISATION ROUTE DE LA GARE
Maître d'ouvrage : Mairie de Loriol-du-comtat
En préparation60 k€REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
Maître d'ouvrage : Mairie de Malemort-du-comtat
En préparation1,4 M€TRAVAUX DE RENOVATION HOTEL DE VILLE
TRAVAUX DE RENOVATION HOTEL DE VILLE
Maître d'ouvrage : Mairie de Malemort-du-comtat
En préparation171 k€MOE ET HONORAIRES TECHNIQUES RENOVATION HOTEL DE VILLE
MOE ET HONORAIRES TECHNIQUES RENOVATION HOTEL DE VILLE
Maître d'ouvrage : Mairie de Malemort-du-comtat
En préparation195 k€CLOS DE SAINT ESTEVE
CLOS DE SAINT ESTEVE
Maître d'ouvrage : TERRITOIRE 84
Permis déposés par cette entreprise
Permis
3
Surface cumulée
2 630 m²
Permis de construire (3)
PCPermis Construire534 logements
34 logements
PCPermis Construire513 logements
13 logements
PCPermis Construire22 logements
2 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.