SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

Location avec opérateur de matériel de construction à Grigny (91)

SIREN 398907311SIRET 398 907 311 00045NAF 7732Z

Suivre cette entreprise
7732Z — Location avec opérateur de matériel de constructionSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements4dont 2 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords18déposés au registre
Capital social1,2 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 novembre 1994. Son siège est établi à Grigny (91350). Le capital social s'élève à 1 200 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location avec opérateur de matériel de construction (code 7732Z), dans le département de l'Essonne.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 2 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Essonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION
SIRET du siège
398 907 311 00045
SIREN
398907311
N° TVA intracommunautaire
FR62398907311
Numéro RCS
398 907 311 R.C.S. Évry-Courcouronnes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évry-Courcouronnes, le 10 novembre 1994
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 200 000 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
7732Z — Location avec opérateur de matériel de construction
Adresse du siège
9 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91350 GRIGNY

Observations du greffe

RCS
Adjonction à l'activité : la location de véhicules particuliers ou utilitaires légers sans chauffeur à compter du 08 02 1995
Nomination d un nouveau administrateur urbaine de travaux représenté par Mr Lorang Jean-claude à compter du 31 05 1995 aux termes de l age du 31 05 1995 la date de clôture du premier exercice social est reporté au 31 08 1996 au lieu du 31 08 1995
Achat des éléments incorporels de la société Genest et achat des éléments corporels de Saml à compter du 28-10-1994
Augmentation du capital à compter du 31 05 2000 suite à l'apport partiel d'actif de la branche d'activité comprenant le matériel de forage et d'exploitation de la société Sefi (b 398 903 203).À la société Saml

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
23/07/2025Inscription d'office de la mention
18/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
28 octobre 1994
Fin d'existence prévue
9 novembre 2093
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

4 implantations · 2 ouvertes

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations

La forme du réseau

26 entreprises
UMLCEEEFAFSSSRNSEBGAADSSSE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2022
Chiffre d'affaires48,8 M€+14,5 % sur un an
Résultat net2,7 M€exercice 2022
Autonomie financière21,54 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2022
Chiffre d'affairesRésultat net
201620202022

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202248,8 M€+14,5 %42,1 M€18,5 M€2,7 M€
202042,6 M€+29,9 %36,8 M€16,5 M€2,3 M€
201632,7 M€29,4 M€11,5 M€935 k€

Ratios

exercice 2022
Marge d'EBE38,02 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière21,54 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 25,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Location de balayeuses de voirie284 k€
2026INX achat de camion poids-lourds d’occasion pour la DIR Ouest.\nCamions bennes équipés ou non d'une grue.2,5 M€
2026Fourniture en location-maintenance de longue durée d'une balayeuse de voirie neuve pour la ville de Coudekerque-Branche43 k€
2026LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE129 k€
2026LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES D'OCCASION NORMES EURO 6/VI POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPES AVEC SYSTEME DE "G.P.S."1,5 M€
2025VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES LÉGERS100 k€
2025MINI-BENNES DE 3,5T200 k€
2025POIDS LOURDS - BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES110 k€
2025Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice compacte neuve sans chauffeur avec prestations de maintenance 2025 -2028135 k€
2025Location de véhicules de propreté urbaine - 3 lots350 k€
2025LOCATION ET MAINTENANCE D'UN CAMION POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES90 k€
2025LOCATION LONGUE DUREE D'UN CAMION BOM 12 TONNES306 k€
2025Marché n°251578 - Location de véhicules benne 3 places7 k€
2025Fourniture d'un camion 26t d'occasion type Ampliroll et grue avec préhension type "kinshöfer"85 k€
2025MARCHE DE LOCATION ET D¿ENTRETIEN D¿UNE BALAYEUSE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE LA TOUR DU PIN51 k€
2025Location et entretien de balayeuses aspiratrices sur châssis poids lourd sans chauffeur110 k€
2025LOCATION ET ENTRETIEN DE BALAYEUSES ASPIRATRICES SUR CHASSIS POIDS LOURD SANS CHAUFFEUR200 k€
2025LOCATION LONGUE DURÉE D'UNE BALAYEUSE HYDROSTATIQUE ASPIRATRICE SUR CHÂSSIS ET D'UNE CHARGEUSE-PELLETEUSE: Lot 1: 25F14L1282 k€
2025LOCATION ET MAINTENANCE DE BALAYEUSES DE VOIRIE279 k€
2025LOCATION ET MAINTENANCE DE BALAYEUSES DE VOIRIE219 k€
2025LOCATION ET MAINTENANCE DE BALAYEUSES DE VOIRIE279 k€
2025Location de véhicules/engins sans chauffeur1,8 M€
2025LOCATION DE VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS PAR POINT D’APPORT VOLONTAIRE EQUIPEE D’UNE GRUE DE LEVAGE2,5 M€
2025Location de véhicules, engins, matériels sans chauffeur pour les services de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole LOT 5 : Nettoyage de voirie912 k€
2025242079-VRA-DCAMG-LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR EN 7 LOTS600 k€
2025Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loy…300 k€
2025Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loy…360 k€
2025Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loy…1 M€
2025Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loy…5 M€
2025Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loy…600 k€
2025ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE D'OCCASION POUR LE SERVICE PU79 k€
2025LOCATION PONCTUELLE DE 3 CAMIONS 26T40 k€
2025Location de véhicules dédiés à la collecte des déchets (BOM 5,7,12 M3 et BOM GRUE 26 Tonnes) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris LOT …80 k€
2025LOT4 LOCATION BOM GRUE 26 TONNES40 k€
2025Location de longue durée d'une balayeuse de voirie neuve sans chauffeur129 k€
2025ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE D’OCCASION POUR LE SERVICE PU71 k€
2025Location des balayeuses aspiratrices pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF).3 M€
2025Location de véhicules petits et grands utilitaires460 k€
2025Location de véhicules à énergie propre de type électriques400 k€
2025Location de véhicules de tourisme1,1 M€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

30,3 M€

En préparation284 k€
27 mars 2026Saint-Palais-sur-Mer

Location de balayeuses de voirie

Maître d'ouvrage : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)

En préparation2,5 M€
21 janvier 2026Dép. 35

INX achat de camion poids-lourds d’occasion pour la DIR Ouest.\nCamions bennes équipés ou non d'une grue.

Maître d'ouvrage : DIR Ouest

En préparation43 k€
13 janvier 2026Coudekerque-Branche

Fourniture en location-maintenance de longue durée d'une balayeuse de voirie neuve pour la ville de Coudekerque-Branche

Maître d'ouvrage : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

En préparation129 k€
13 janvier 2026Coudekerque-Branche

LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Maître d'ouvrage : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

En préparation1,5 M€
5 janvier 2026Dép. 91

LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES D'OCCASION NORMES EURO 6/VI POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPES AVEC SYSTEME DE "G.P.S."

Maître d'ouvrage : Coeur Essonne Agglomération

BENNES À ORDURES MÉNAGÈRESEn préparation110 k€
15 décembre 2025Gennevilliers

POIDS LOURDS - BENNES À ORDURES MÉNAGÈRES

Maître d'ouvrage : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

En préparation100 k€
15 décembre 2025Gennevilliers

VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES LÉGERS

Maître d'ouvrage : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

En préparation200 k€
15 décembre 2025Gennevilliers

MINI-BENNES DE 3,5T

Maître d'ouvrage : EPT BOUCLE NORD DE SEINE

En préparation135 k€
10 décembre 2025

Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice compacte neuve sans chauffeur avec prestations de maintenance 2025 -2028

Maître d'ouvrage : Ville de Vendôme

3 lotsEn préparation350 k€
9 décembre 2025Saint-Maur-des-Fossés

Location de véhicules de propreté urbaine - 3 lots

Maître d'ouvrage : Ville de Saint-Maur-des-Fossés

En préparation90 k€
26 novembre 2025Passy

LOCATION ET MAINTENANCE D'UN CAMION POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Pays du Mont Blanc

En préparation306 k€
10 novembre 2025Dép. 38

LOCATION LONGUE DUREE D'UN CAMION BOM 12 TONNES

Maître d'ouvrage : SYCLUM

Location de véhicules benne 3 placesEn préparation7 k€
5 novembre 2025Valence

Marché n°251578 - Location de véhicules benne 3 places

Maître d'ouvrage : Ville de Valence

En préparation85 k€
9 octobre 2025Dép. 34

Fourniture d'un camion 26t d'occasion type Ampliroll et grue avec préhension type "kinshöfer"

Maître d'ouvrage : Cté de Communes Lodévois et Larzac

En préparation51 k€
4 septembre 2025Dép. 38

MARCHE DE LOCATION ET D¿ENTRETIEN D¿UNE BALAYEUSE NEUVE COMPACTE ASPIRATRICE DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR POUR LA VILLE DE LA TOUR DU PIN

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LA TOUR DU PIN

En préparation110 k€
1 septembre 2025Dép. 62

Location et entretien de balayeuses aspiratrices sur châssis poids lourd sans chauffeur

Maître d'ouvrage : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

En préparation200 k€
1 septembre 2025Béthune

LOCATION ET ENTRETIEN DE BALAYEUSES ASPIRATRICES SUR CHASSIS POIDS LOURD SANS CHAUFFEUR

Maître d'ouvrage : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

En préparation282 k€
18 août 2025La Teste-de-Buch1 autre entreprise

LOCATION LONGUE DURÉE D'UNE BALAYEUSE HYDROSTATIQUE ASPIRATRICE SUR CHSSIS ET D'UNE CHARGEUSE-PELLETEUSE: Lot 1: 25F14L1

Maître d'ouvrage : Commune de La Teste de Buch

Sur le même chantier

M3

En préparation777 k€
12 août 2025Dép. 09

LOCATION ET MAINTENANCE DE BALAYEUSES DE VOIRIE

Maître d'ouvrage : Mairie de Pamiers

En préparation1,8 M€
24 juillet 2025Bordeaux1 autre entreprise

Location de véhicules/engins sans chauffeur

Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole

Sur le même chantier

KILOUTOU

En préparation912 k€
20 juin 2025Saint-Étienne1 autre entreprise

Location de véhicules, engins, matériels sans chauffeur pour les services de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole LOT 5 : Nettoyage de voirie

Maître d'ouvrage : Ville de Saint Etienne

Sur le même chantier

KILOUTOU

En préparation2,5 M€
20 juin 2025

LOCATION DE VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS PAR POINT D’APPORT VOLONTAIRE EQUIPEE D’UNE GRUE DE LEVAGE

Maître d'ouvrage : Communauté Urbaine de Dunkerque

En préparation600 k€
5 juin 2025Valence3 autres entreprises

242079-VRA-DCAMG-LOCATION DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR EN 7 LOTS

Maître d'ouvrage : Valence Romans Agglo

Sur le même chantier

AAA FRANCE CARS

PETIT FORESTIER LOCATION

LOXAM

Location longue durée de véhicules légers d’occasion · Location longue durée de véhicules poids lourds d'occasion · Location longue durée de véhicules poids lourds neufs · Location longue durée de véhicules utilitaires d'occasion · Location longue durée de véhicules utilitaires neufsEn préparation7,2 M€
2 juin 2025Dép. 92

Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loy

Maître d'ouvrage : Grand Paris Seine Ouest

En préparation79 k€
16 mai 2025Dép. 84

ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE D'OCCASION POUR LE SERVICE PU

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

En préparation40 k€
30 avril 2025Dép. 38

LOCATION PONCTUELLE DE 3 CAMIONS 26T

Maître d'ouvrage : SYCLUM

En préparation40 k€
7 avril 2025Argelès-sur-Mer

LOT4 LOCATION BOM GRUE 26 TONNES

En préparation80 k€
7 avril 2025Argelès-sur-Mer

Location de véhicules dédiés à la collecte des déchets (BOM 5,7,12 M3 et BOM GRUE 26 Tonnes) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris LOT 4

En préparation129 k€
4 avril 2025Dép. 34

Location de longue durée d'une balayeuse de voirie neuve sans chauffeur

Maître d'ouvrage : Commune de Valras-Plage

En préparation71 k€
1 avril 2025Dép. 84

ACQUISITION DUNE BALAYEUSE DOCCASION POUR LE SERVICE PU

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)

En préparation3 M€
27 mars 2025Dép. 77

Location des balayeuses aspiratrices pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier national géré par la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF).

Maître d'ouvrage : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)

En préparation400 k€
17 mars 2025Vélizy-Villacoublay

Location de véhicules à énergie propre de type électriques

Maître d'ouvrage : Commune de Vélizy-Villacoublay

En préparation1,1 M€
17 mars 2025Vélizy-Villacoublay

Location de véhicules de tourisme

Maître d'ouvrage : Commune de Vélizy-Villacoublay

En préparation460 k€
17 mars 2025Vélizy-Villacoublay

Location de véhicules petits et grands utilitaires

Maître d'ouvrage : Commune de Vélizy-Villacoublay

En préparation180 k€
14 mars 20251 autre entreprise

Location d'engins de TP et de voirie de courte et moyenne durée: Lot 3: Location de balayeuses de voirie SANS chauffeur

Maître d'ouvrage : Mairie d'Arcachon

Sur le même chantier

FLEXILOC

En préparation50 k€
12 mars 2025Dép. 34

Location et entretien d'une balayeuse compacte aspiratrice de voirie sans chauffeur

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE LODEVE

En préparation480 k€
11 mars 2025Monteux1 autre entreprise

AO25-01 Lot 1 Location BOM et mini BOM

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

Sur le même chantier

BIGBENNE LOCATION (BBL)

En préparation500 k€
3 février 2025Ballancourt-sur-Essonne

Marché public relatif à la location longue durée et à l'entretien de véhicules

Maître d'ouvrage : Cté de Communes du Val d'Essonne

En préparation229 k€
15 janvier 2025Carrières-sur-Seine

SAML LOCATION DE VEHICULE LONGUE DUREE

Maître d'ouvrage : Carrières-sur-Seine

En préparation300 k€
2 janvier 2025Antibes

LOCATION SANS CHAUFFEUR DE VEHICULES SPECIFIQUES A LA PROPRETE URBAINE

Maître d'ouvrage : Ville d'Antibes (06)

En préparation220 k€
27 décembre 2024Dép. 91

LOCATION D'UNE BALAYEUSE SANS CHAUFFEUR

Maître d'ouvrage : Mairie d'Arpajon

En préparation220 k€
27 décembre 2024Dép. 91

2025_01 Location d'une balayeuse sans chauffeur

Maître d'ouvrage : Mairie d'Arpajon

En préparation480 k€
5 décembre 2024Monteux

AO24-04 LOT 3 Location régulière balayeuse VL

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

En préparation400 k€
27 novembre 2024Dreux

LOCATION BOM 7,5 TONNES

Maître d'ouvrage : CA du Pays de Dreux

En préparation360 k€
26 novembre 2024Dreux

Location et entretien d'un véhicule 7,5 tonnes ou équivalent carrossé équipé d'une benne à compaction munie d'un lève-conteneur

Maître d'ouvrage : CA du Pays de Dreux

En préparation214 k€
26 novembre 2024Dép. 29

CONTRAT LOCATION BALAYEUSE

Maître d'ouvrage : Mairie de Ploudalmezeau

En préparation303 k€
7 novembre 2024Saint-Martin-Boulogne

Location balayeuse 2024-2029

Maître d'ouvrage : Ville de Saint-Martin-Boulogne

En préparation201 k€
23 octobre 2024Meyreuil

LOCATION ET ENTRETIEN D UNE BALAYEUSE

Maître d'ouvrage : Mairie de Meyreuil

En préparation201 k€
23 octobre 2024Meyreuil

Location et entretien d'une balayeuse neuve compacte de voirie sans chauffeur.

Maître d'ouvrage : Mairie de Meyreuil

En préparation205 k€
30 août 2024Dép. 74

Location permanente d'une balayeuse de voirie

Maître d'ouvrage : CHENS-SUR-LEMAN

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 17 décembre 2024IDCC 1702CGT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR L EGALITE PRFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

signé le 17 décembre 2024IDCC 1702CGT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes

signé le 28 novembre 2023IDCC 1702CGT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

NAO 2023

signé le 16 décembre 2022IDCC 1702CGT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

signé le 14 septembre 2022IDCC 1702CGT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

NAO 2022

signé le 17 décembre 2021IDCC 1702CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

signé le 9 juillet 2021IDCC 1702CGT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

NAO 2021

signé le 17 décembre 2020IDCC 1702CGT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTÉ

signé le 6 novembre 2020IDCC 2409CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES

signé le 22 juin 2020IDCC 1702CGT, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITÉ PARTIELLE LIÉE AU COVID19

signé le 4 mai 2020IDCC 1702CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la prise des CP et des RTT liée au COVID19

signé le 26 mars 2020IDCC 1702CGT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NAO 2020

signé le 17 décembre 2019IDCC 1702CGT, CGT-FO
PEIPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne temps
AVENANTentreprise

Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement des frais de santé du 7 novembre 2017

signé le 11 décembre 2019IDCC 1702CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes / hommes

signé le 21 février 2019IDCC 1702CGT, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 17 décembre 2018IDCC 1702CGT, CGT-FO
PEIPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise du 14 décembre 2017

signé le 14 décembre 2017IDCC 1702CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCOD D'ENTREPRISE - REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

signé le 14 décembre 2017IDCC 1702CGT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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