SEMAVAL

Toutes opérations tendant à l'élimination des déchets tels que définis par le Code de l'Environnement (article L. 541-1), et notamment les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des déchets issus des collectivités et des activités économiques. Toutes opérations de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux ou sous-produits réutilisables ou de l'énergie (électrique, thermique et/ou de substitution aux énergies fossiles), selon tous procédés techniques disponibles ; Toutes opérations tendant à l'élimination des déchets tels que définis ou prévus par les dispositions du droit de l'environnement (ou dispositions environnementales) et notamment les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des déchets issus des collectivités et des activités économiques. Toutes opérations de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux ou sous-produits réutilisables ou de l'énergie (électrique, thermique et/ou de substitution aux énergies fossiles), selon tous procédés techniques disponibles ; Toutes opérations de vente, production ou transport d'énergie, Toutes opérations d'étude, de recherche, de conseil, de formation, d'insertion professionnelle, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de mandat de maître d'ouvrage délégué, de maîtrise d'œuvre ou d'ingénierie et toute prestation intellectuelle liée aux métiers des déchets ou de l'énergie, ainsi que de gestion et d'exploitation d'installations, et de tous procédés permettant la réalisation des opérations susvisées et éventuellement de transfert de technologie; de même que toutes opérations juridiques et matérielles connexes, annexes ou complémentaires permettant cette réalisation, notamment vente de sables, graves et tous matériaux inertes, ainsi que la commercialisation de tous les produits issus du traitement et de la valorisation des déchets, telle que vente d'énergie ou de vecteurs énergétiques, de nouvelles matières premières, de mâchefers. Toutes opérations visant à limiter ou à compenser les impacts environnementaux des installations permettant la réalisation des opérations susvisées, y compris à travers la production et la vente d'énergie renouvelable ou de récupération sur ses installations ou ses emprises foncières. Toutes opérations de dépôt, de traitement, de rejet ou de réemploi des déchets ultimes et de tous autres produits de manière à éviter les effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine. Toutes opérations tendant à la prévention et à la réduction de la production et de la nocivité des déchets ; à l'information et à l'éducation du public sur les effets pour l'environnement et la santé des opérations de production et d'élimination des déchets et sur les comportements individuels et collectifs de nature à rationnaliser et optimiser les opérations d'élimination et de valorisation des déchets et de limitation de leur production. Toutes opérations de négoce et de commercialisation de tous les produits issus du traitement et de la valorisation des déchets, telle que vente d'énergie (électrique, thermique et de substitution aux énergies fossiles), de matières premières secondaires, sables et tous matériaux inertes. L'entretien des matériels nécessaires à l'exercice de ces activités ainsi qu'à toute activité connexe ou complémentaire auxdites activités. Toutes prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation de centres de traitements de déchets et plus généralement tout équipement tendant au traitement, à la valorisation, au recyclage et à l'élimination de déchets. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susvisé et susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

5

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Début d'activité

1er juillet 1991

Fin d'existence prévue

16 juillet 2090

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS