SCI GEORGES CLEMENCEAU 83

Dénomination

SCI GEORGES CLEMENCEAU 83

Forme juridique

Société civile immobilière

Inscription au RCS

Greffe de Toulonle 15/03/1996

SIREN

404 363 780

SIRET du siège

404 363 780 00036

N° TVA intracommunautaire

FR40404363780

Activité (NAF)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B

Capital social

1 524 €

Catégorie

PME

Adresse du siège

420 AVENUE DES NARCISSES, 83310 COGOLIN

Dirigeants au registre

4 inscritsVoir l'onglet Direction

25/01/2024 · Par jugement en date du 19 janvier 2024, le Tribunal Judiciaire de Draguignan met fin à la période d'observation, arrête le plan de redressement selon les modalités convenues dans le cadre du protocole d'accord régularisé avec le créancier principal de la société, transaction autorisée par Madame le Juge-commissaire selon ordonnance en date du 13 décembre 2023, conformément aux dispositions de l'article L 622-7 du Code de commerce, et ce après avis du ministère public, désigne la SELARL XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS en qualité de commissaire à l'exécution du plan

14/11/2023 · Par jugement en date du 08/11/2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 28/10/2023 et jusqu'au 28/12/2023

27/06/2023 · Par jugement en date du 16 juin 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 28 octobre 2023.

30/03/2023 · Par jugement en date du 17 mars 2023, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a constaté l'état de cessation des paiements et maintenu la procédure de redressement judiciaire

02/11/2022 · Par jugement en date du 28.10.2022, le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 7 octobre 2022 et désigné comme mandataire judiciaire la SELARL DELORET CONSTANT en la personne de Me Anne DELORET

31/03/2021 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31/03/2021 · LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR