SCI DU CHEMIN DES FAUTES

Location de logements à Vigneulles-les-Hattonchatel (55)

SIREN 402955744SIRET 402 955 744 00014NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199512 décembre 1995
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU CHEMIN DES FAUTES sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 décembre 1995. Son siège est établi à Vigneulles-les-Hattonchatel (55210). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Meuse.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Meuse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU CHEMIN DES FAUTES
SIRET du siège
402 955 744 00014
SIREN
402955744
N° TVA intracommunautaire
FR88402955744
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bar-le-Duc, le 12 décembre 1995
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
1 CHEMIN DES FAUTES, 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

Objet social

déposé au registre

Location non meublee de locaux a usage d'habitation et de bureaux, location de terrains nus, location d'immeubles a usage industriels et commerciaux non equipes.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
09/10/2018// *Conversion du capital en euros operee d'office par le Greffier (decret 2001-474 DU 30/05/2001).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
31 octobre 1995
Fin d'existence prévue
11 décembre 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

6 entreprises
BEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol6,2 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation3communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
55Meuse6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.