SCI BROSSOLETTE

Agences immobilières à Paris (75)

SIREN 382435089SIRET 382 435 089 00018NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social457 €

Immatriculation19919 juillet 1991

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI BROSSOLETTE depuis le 9 juillet 1991. Son siège est établi à Paris (75010). Le capital social s'élève à 457 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI BROSSOLETTE
SIRET du siège: 382 435 089 00018
SIREN: 382435089
N° TVA intracommunautaire: FR46382435089
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Paris, le 9 juillet 1991
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 457 €
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 3 RUE DE METZ, 75010 PARIS

Observations du greffe

RCS

04/05/2017DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 NOVEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS

04/05/2017OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.12.1991 NUMERO 91/3203 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08.07.1991 JUGE CRE MR SAMPRE, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MR GUILLET, MR DEBAENE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUSLES ACTES DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 14 JANVIER 1992. JOINT LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLES DES STES SERTECO, SERGECO, SCI DU BOCAGE, SCI LE CLOS D'ARCY,SCI DU PARC, SCI HAUT LES BRUYERES, SCI PAUL DELINGE..

04/05/2017PAR JUGEMENT RENDU LE 14.01.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 14.02.1992. NOMME M. DEBAENE JUGE COMMISSAIRE ENREMPLACEMENT DE M. SAMPRE ET M. GUILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. DEBAENE.

04/05/2017JUGEMENT DU 18.02.1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MAISONS PUMA - DESIGNE MR MARTINOLI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS - DESIGNE MAITRE STACKLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DEBAENE JUGE COMMISSAIRE, MR GUILLET JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DELA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

04/05/2017JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 01 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 12 1999 AVEC RETROACTIF AU 01 09 1997

04/05/2017RECTIFICATIF AU JUGEMENT DU 08 01 1998 LIRE JUGEMENT DU 23 01 1998

04/05/2017JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

04/05/2017CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

04/05/2017JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN

04/05/2017JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M AGNIEL

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 21 mai 1991
Fin d'existence prévue: 8 juillet 2090
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

HERVE DENEFLEGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

4 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

SCI DU PARCDirigeant communHERVE DENEFLE SCI HAUT LES BRUYERESDirigeant communHERVE DENEFLE SCI LE CLOS D ARCYDirigeant communHERVE DENEFLE ENTREPRISE 380082446Dirigeant communHERVE DENEFLE

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.