SCI DU PARC

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 378879704SIRET 378 879 704 00013NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social457 €
Immatriculation19907 août 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU PARC depuis le 7 août 1990. Son siège est établi à Paris (75010). Le capital social s'élève à 457 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU PARC
SIRET du siège
378 879 704 00013
SIREN
378879704
N° TVA intracommunautaire
FR11378879704
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 7 août 1990
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
457 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
3 RUE DE METZ, 75010 PARIS

Observations du greffe

RCS
20/02/2008DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 NOVEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS
20/02/2008OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.12.1991 NUMERO 91/3203 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01.08.1990 JUGE CRE MR SAMPRE, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MR GUILLET, MR DEBAENE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUSLES ACTES DE GESTION; PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 14 JANVIER 1992. JOINT LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLES DES STES SERTECO, SERGECO, SCI DU BOCAGE, SCI LE CLOS D'ARCY, SCI HAUT LES BRUYERES,SCI BROSSOLETTE, SCI PAUL DELINGE..
20/02/2008PAR JUGEMENT RENDU LE 14.01.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 14.02.1992. NOMME M. DEBAENE JUGE COMMISSAIRE ENREMPLACEMENT DE M. SAMPRE ET M. GUILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. DEBAENE.
20/02/2008JUGEMENT DU 18.02.1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MAISONS PUMA - DESIGNE MR MARTINOLI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS - DESIGNE MAITRE STACKLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DEBAENE JUGE COMMISSAIRE, MR GUILLET JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT , MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) REPREESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.
20/02/2008JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 01 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 12 1999 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 09 1997
20/02/2008RECTIFICATIF AU JUGEMENT DU 08 01 1998 LIRE JUGEMENT DU 23 01 1998
20/02/2008JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
20/02/2008CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
20/02/2008JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 juillet 1990
Fin d'existence prévue
6 août 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

4 entreprises
SSEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.