SCCV ZAC BOSSUT 8A

Supports juridiques de programmes à Malakoff (92)

SIREN 850615634SIRET 850 615 634 00035NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3
Dirigeants6inscrits au registre
Immatriculation20197 mai 2019
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV ZAC BOSSUT 8A depuis le 7 mai 2019. Son siège est établi à Malakoff (92240).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 6 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV ZAC BOSSUT 8A
SIRET du siège
850 615 634 00035
SIREN
850615634
N° TVA intracommunautaire
FR14850615634
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 7 mai 2019
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
130 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF

Objet social

déposé au registre

Acquisition des terrains et droits à construire et/ou lots de volume, à Pontoise (95) - Zac Bossut, construction et vente d'un ensemble immobilier.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
26/09/2024Transfert du siège de l’entreprise
26/09/2024Transfert du siège de l’entreprise
26/09/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
26/09/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Durée de vie (statuts)
20 ans
Début d'activité
18 mars 2019
Fin d'existence prévue
6 mai 2039
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
MESZS3SSKCASCHGMSCEIEESSSSESS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux26bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
95Val-d'Oise0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.