SCCV JEAN BART

Supports juridiques de programmes à Saint-Herblain (44)

SIREN 901599845SIRET 901 599 845 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation202120 juillet 2021
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV JEAN BART depuis le 20 juillet 2021. Son siège est établi à Saint-Herblain (44800).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV JEAN BART
SIRET du siège
901 599 845 00012
SIREN
901599845
N° TVA intracommunautaire
FR40901599845
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 20 juillet 2021
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 IMPASSE CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN

Observations du greffe

RCS
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 29/10/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/10/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025-434 désigne liquidateur Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1,

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
19/02/2026Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 19-02-2026 20:14:48
31/10/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 31-10-2025 20:21:48

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
8 juillet 2021
Fin d'existence prévue
19 juillet 2120
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

22 entreprises
RSSSSSSSSSSRBSSSSSSSES

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SCCV JEAN BART

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-02-18", "complementJugement": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SCCV JEAN BART

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2025-05-14", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maî

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement