SCCV COMTESSE DE SEGUR

Supports juridiques de programmes à Saint-Herblain (44)

SIREN 537828386SIRET 537 828 386 00020NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements3dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201114 novembre 2011
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV COMTESSE DE SEGUR depuis le 14 novembre 2011. Son siège est établi à Saint-Herblain (44800).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Loire-Atlantique.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV COMTESSE DE SEGUR
SIRET du siège
537 828 386 00020
SIREN
537828386
N° TVA intracommunautaire
FR71537828386
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 14 novembre 2011
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
103 ROUTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN

Observations du greffe

RCS
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 29/10/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/10/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2025-431 désigne liquidateur Maître BLANC DE LA SELARL BLANC MJ-O 8 RUE D'AUVOURS BP 72209 44022 NANTES CEDEX 1,

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
19/02/2026Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 19-02-2026 20:14:48
31/10/2025Mention d’une décision de procédure collective relative à une entreprise immatriculée au RCS - Transmission du 31-10-2025 20:21:48

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 octobre 2011
Fin d'existence prévue
13 novembre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SCCV COMTESSE DE SEGUR

    {"type": "initial", "famille": "Jugement prononçant", "nature": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire", "date": "2026-02-18", "complementJugement": "Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SCCV COMTESSE DE SEGUR

    {"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-12-10", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}

  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — SCCV COMTESSE DE SEGUR

    {"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2025-05-14", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maî

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol2 109 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
17Charente-Maritime3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre3terrains

0 locaux · 2 109 m² au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 1 109 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 3 terrains, pas de 4 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.