SAVAC BUS SERVICES SAS

Chevreuse (78)

SIREN 529988438SIRET 529 988 438 00014NAF 4939A

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Organigramme
Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Marchés gagnés35sur la période couverte
Permis déposés30depuis 2020
Dirigeants5inscrits au registre
Accords13déposés au registre
Immatriculation201131 janvier 2011
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAVAC BUS SERVICES SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 31 janvier 2011. Son siège est établi à Chevreuse (78460). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 35 attributions de marché public. 30 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Yvelines, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAVAC BUS SERVICES SAS
SIRET du siège
529 988 438 00014
SIREN
529988438
N° TVA intracommunautaire
FR11529988438
Numéro RCS
529 988 438 R.C.S. Versailles
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Versailles, le 31 janvier 2011
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
37 RUE DE DAMPIERRE 78460 CHEVREUSE

Objet social

déposé au registre

Le transport public de voyageurs sous toutes ses formes par véhicules automobiles. L'achat, la vente, la location, l'exploitation sous toutes ses formes de véhicules de transport de voyageurs.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
—Radiation - Apport du patrimoine de la société à GRISEL, Evreux : 324883859 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2025.
—Opération de fusion à compter du 31/12/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SAVAC PARIS-NORD, Société par actions simplifiée, 37 Rue de Dampierre 78460 Chevreuse (RCS Versailles 679 801 381)
—Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAVAC AUTOCARS Forme juridique SAS Siège social 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE Rcs Versailles 444618912

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
07/01/2026Inscription d'office de la mention
31/12/2025Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
31/12/2023Autre modification concernant la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

45 entreprises
VCCCCCCCCCSCCGSACSPEEMLCMSEEEEEEEEEEEEACEECAS•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

4 entreprises

Mêmes chantiers

2 entreprises

Dirigeants communs

29 entreprises
COTTRELLDirigeant communPHILIPPE JOCKSOCIETE ROUTES NOUVELLES (SORONO SARL)Dirigeant communPHILIPPE JOCKPHILIPPE JOCKDirigeant communPHILIPPE JOCKEVEADirigeant communPHILIPPE JOCKE. COMPAGNIEDirigeant communPHILIPPE JOCKMARTINIQUE RECYCLAGEDirigeant communPHILIPPE JOCKLEADER-MAT MARTINIQUEDirigeant communPHILIPPE JOCKCIVISDirigeant communPHILIPPE JOCKM G HOLDINGDirigeant communPHILIPPE JOCKSAS HENONDirigeant communPHILIPPE JOCKENTREPRISE 393588462Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 401340781Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 428802649Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 428959449Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 434920096Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 502817083Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 752847186Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 802529826Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 802575241Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 813674298Dirigeant communGERIC BIGOTENTREPRISE 409908654Dirigeant communBASTIEN BIGOTENTREPRISE 820506806Dirigeant communBASTIEN BIGOTAA COMPTABILITEDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantCOMPTOIR INDUSTRIEL REGIONALDirigeant communAA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEENTREPRISE 412163131Dirigeant communAA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEENTREPRISE 423150671Dirigeant communAA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLECOMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT (CIR)Dirigeant communAA COMPTABILITE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEACA NEXIA (ACA NEXIA) (ACA NEXIA)Dirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSOCAPDirigeant communAUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publics remportés

35 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 52 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Lot 1 : Location d'autocars avec chauffeurs1,2 M€
2025NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE101 k€
2025Exploitation des cinq lignes de bus de quartier électrique «Traverses » - Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES – secteur NORD17,5 M€
2025Exploitation des cinq lignes de bus de quartier électrique «Traverses » - Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES – secteur SUD12,1 M€
2025Transports et navettes pour les garennois - Sorties éducatives et culturelles250 k€
2025Transports et navettes pour les garennois - Lot n°1: Rotations régulières et navettes250 k€
2025LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR148 k€
2025Exploitation du service de navettes « les Abeilles »8,9 M€
2025LOT 2 Transport extra-muros 2 à 8JOURS france+pays limitro100 k€
2025La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récr…313 k€
2025LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS250 k€
2025LOCATION D AUTOCAR DE MOINS DE 55 PLACES70 k€
2025INX La présente consultation porte sur les prestations de location d'autocars avec chauffeur pour la ville de Maisons-Laffitte.\nLot 1 : Autocars avec capacité …280 k€
2025LOCATION D AUTOCAR DE 55 PLACES ET PLUS60 k€
2025INX La présente consultation porte sur les prestations de location d'autocars avec chauffeur pour la ville de Maisons-Laffitte.\nLot 1 : Autocars avec capacité …240 k€
2025Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'extérieur de la ville de Noisy le Roi100 k€
2025Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'intérieur de la ville de Noisy le Roi130 k€
2025TRSNSPORT SCOLAIRE EN CIRCUITS SPECIAUX600 k€
2025Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d’autocars avec chauffeurs400 k€
2025Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif au transport collectif d'enfants en véhicules propres et équipés de places assises et …10 €
2025Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif au transport collectif d'enfants en véhicules propres et équipés de places assises et …10 €
2025TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX LOT 1 25/01/2025 AU 24/01/2026300 k€
2025Lot 1 - Transport des élèves maternelles et élémentaires de la Ville1,2 M€
2025LOT 3 TRANSPORTS SPORTS ET VIE ASSO 06/02/25-05/02/26150 k€
2025Lot 3 - Transport pour les besoins de la Direction des sports et de la vie associative600 k€
2025Lot 2 - Transport des enfants fréquentant les ALSH et pour les besoins de divers services municipaux: Directions de la jeunesse, du Développement social, de la …1,6 M€
2025LOT 2 TRANSPORTS ENFANTS ALSH400 k€
2024Location de cars avec chauffeurs180 k€
2024LOT 2 - PRESTATIONS DE TRANSPORT DE TYPE "NAVETTE" ET DE TRAJETS "EXCEPTIONNELS" DE PERSONNES SENIORS ET/OU A MOBILITES REDUITES758 k€
2024Le contrat à pour objet la location de cars avec chauffeurs654 k€
2024Marché de substitution en cas de défaillance partielle des titulaires des accords-cadres de transport d’enfants en véhicules propres pour le transport d’enfants…85 k€
2024TRANSPORT PAR CAR D’ADULTES ET D’ENFANTS250 k€
2023MARCHE DE TRANSPORT ENFANTS ET ADULTES1,2 M€
2022TRANSPORT COLLECTIF DES ENFANTS DES PERSONNELS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS109 k€
2021PSS - TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE ET A L'EXTERIEUR1,3 M€
32 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

30

Montant cumulé

52 M€

En préparation1,2 M€
8 janvier 2026Dép. 93

Lot 1 : Location d'autocars avec chauffeurs

Maître d'ouvrage : Ville de Pantin

En préparation101 k€
24 octobre 2025Le Pecq

NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES – secteur NORD · Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES – secteur SUDEn préparation29,7 M€
7 août 2025Dép. 75

Exploitation des cinq lignes de bus de quartier électrique «Traverses » - Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES – secteur NORD

Maître d'ouvrage : Ville de Paris - DFA -SDA

Lot n°1: Rotations régulières et navettesEn préparation250 k€
17 juillet 2025Dép. 14

Transports et navettes pour les garennois - Lot n°1: Rotations régulières et navettes

Maître d'ouvrage : Commune de La Garenne-Colombes

Sorties éducatives et culturellesEn préparation250 k€
17 juillet 2025Dép. 14

Transports et navettes pour les garennois - Sorties éducatives et culturelles

Maître d'ouvrage : Commune de La Garenne-Colombes

En préparation148 k€
27 juin 2025Groslay

LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR

Maître d'ouvrage : Mairie de Groslay

En préparation8,9 M€
26 juin 2025Levallois-Perret

Exploitation du service de navettes « les Abeilles »

Maître d'ouvrage : Ville de Levallois

En préparation100 k€
23 juin 2025Colombes

LOT 2 Transport extra-muros 2 à 8JOURS france+pays limitro

Maître d'ouvrage : Mairie de Colombes

En préparation313 k€
16 juin 2025Dép. 931 autre entreprise

La présente consultation porte uniquement sur le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récr

Maître d'ouvrage : COMMUNE D EPINAY SUR SEINE

Sur le même chantier

CARS PAULON PRESTIGE (CARS PAULON PRESTIGE) (CPP)

En préparation250 k€
3 juin 2025Chambourcy

LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS

Maître d'ouvrage : Commune de Chambourcy

Transports effectués par des autocars de grande capacité (55 places et plus) · Transports effectués par des autocars de petite capacité (jusqu’à 54 places)En préparation520 k€
5 mai 2025Dép. 78

INX La présente consultation porte sur les prestations de location d'autocars avec chauffeur pour la ville de Maisons-Laffitte.\nLot 1 : Autocars avec capacité

Maître d'ouvrage : Mairie de Maisons-Laffitte

En préparation60 k€
5 mai 2025Maisons-Laffitte

LOCATION D AUTOCAR DE 55 PLACES ET PLUS

Maître d'ouvrage : Mairie de Maisons-Laffitte

En préparation70 k€
5 mai 2025Maisons-Laffitte

LOCATION D AUTOCAR DE MOINS DE 55 PLACES

Maître d'ouvrage : Mairie de Maisons-Laffitte

activités scolaires et péri scolaires à l'intérieur de la ville de Noisy le RoiEn préparation130 k€
28 avril 2025Noisy-le-Roi

Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'intérieur de la ville de Noisy le Roi

Maître d'ouvrage : Commune de Noisy-Le-Roi

activités scolaires et péri scolaires à l'extérieur de la ville de Noisy le RoiEn préparation100 k€
28 avril 2025Noisy-le-Roi

Transport de personnes - activités scolaires et péri scolaires à l'extérieur de la ville de Noisy le Roi

Maître d'ouvrage : Commune de Noisy-Le-Roi

En préparation600 k€
17 mars 2025Houilles

TRSNSPORT SCOLAIRE EN CIRCUITS SPECIAUX

Maître d'ouvrage : Ville de Houilles

Mise à disposition d’autocars avec chauffeursEn préparation400 k€
14 mars 2025Dép. 92

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine - Mise à disposition d’autocars avec chauffeurs

Maître d'ouvrage : Ville de Neuilly sur Seine

Transport collectif d’enfants en véhicule propre au départ des 7e et 15e arrondissements de la Ville de Paris · Transport collectif d’enfants en véhicule propre au départ du 18e arrondissement de la Ville de ParisEn préparation20 €
24 février 2025Dép. 751 autre entreprise

Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif au transport collectif d'enfants en véhicules propres et équipés de places assises et

Maître d'ouvrage : Ville de Paris - DFA -SDA

Sur le même chantier

SAS AUTOCARS DOMINIQUE

En préparation150 k€
6 février 2025Asnières-sur-Seine

LOT 3 TRANSPORTS SPORTS ET VIE ASSO 06/02/25-05/02/26

Maître d'ouvrage : Mairie d'Asnières sur Seine

Transport des enfants fréquentant les ALSH et pour les besoins de divers services municipaux: Directions de la jeunesse, · Transport des élèves maternelles et élémentaires de la Ville · Transport pour les besoins de la Direction des sports et de la vie associativeEn préparation3,4 M€
6 février 2025Dép. 92

Lot 2 - Transport des enfants fréquentant les ALSH et pour les besoins de divers services municipaux: Directions de la jeunesse, du Développement social, de la

Maître d'ouvrage : Mairie d'Asnières sur Seine

En préparation300 k€
6 février 2025Asnières-sur-Seine

TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX LOT 1 25/01/2025 AU 24/01/2026

Maître d'ouvrage : Mairie d'Asnières sur Seine

En préparation400 k€
5 février 2025Asnières-sur-Seine

LOT 2 TRANSPORTS ENFANTS ALSH

Maître d'ouvrage : Mairie d'Asnières sur Seine

En préparation180 k€
30 octobre 2024Deuil-la-Barre

Location de cars avec chauffeurs

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

PRESTATIONS DE TRANSPORT DE TYPE "NAVETTE" ET DE TRAJETS "EXCEPTIONNELS" DE PERSONNES SENIORS ET/OU A MOBILITES REDUITESEn préparation758 k€
6 août 2024

LOT 2 - PRESTATIONS DE TRANSPORT DE TYPE "NAVETTE" ET DE TRAJETS "EXCEPTIONNELS" DE PERSONNES SENIORS ET/OU A MOBILITES REDUITES

Maître d'ouvrage : Ville de Saint-denis

En préparation654 k€
26 juillet 2024Dép. 92

Le contrat à pour objet la location de cars avec chauffeurs

Maître d'ouvrage : Commune de Rueil-Malmaison

En préparation85 k€
18 juin 2024Dép. 94

Marché de substitution en cas de défaillance partielle des titulaires des accords-cadres de transport d’enfants en véhicules propres pour le transport d’enfants

Maître d'ouvrage : Ville de Paris - DFA -SDA

En préparation250 k€
14 mars 20241 autre entreprise

TRANSPORT PAR CAR DADULTES ET DENFANTS

Maître d'ouvrage : Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Sur le même chantier

AUTOCARS JACQUET

En préparation1,2 M€
16 juin 2023Vaucresson

MARCHE DE TRANSPORT ENFANTS ET ADULTES

Maître d'ouvrage : Ville de Vaucresson

En préparation109 k€
19 octobre 2022L'Étang-la-Ville

TRANSPORT COLLECTIF DES ENFANTS DES PERSONNELS DES ECOLES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE L ETANG LA VILLE

TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE ET A L'EXTERIEUREn préparation1,3 M€
1 septembre 2021

PSS - TRANSPORT DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE ET A L'EXTERIEUR

Maître d'ouvrage : Commune nouvelle de Saint-Denis

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 11 juillet 2025IDCC 16SOLIDAIRES, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 8 juillet 2025IDCC 16SOLIDAIRES, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

signé le 11 juillet 2024IDCC 16SOLIDAIRES, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ENTRE LES SOCIETES SAVAC PARIS NORD ET SAVAC BUS SERVICES

signé le 25 avril 2024IDCC 16SOLIDAIRES, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO

signé le 13 juillet 2023IDCC 16SOLIDAIRES, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

signé le 6 juillet 2022IDCC 16CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 23 mai 2022IDCC 16CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021

signé le 8 juillet 2021IDCC 16CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée

signé le 29 octobre 2020IDCC 16CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2020

signé le 6 juillet 2020IDCC 16Autre, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019

signé le 12 juillet 2019IDCC 16Autre, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 14 février 2019IDCC 16CFDT, Autre, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NAO

signé le 10 juillet 2018IDCC 16CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
8 accords masqués sur cette page

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