GRISEL

Gisors (27)

SIREN 324883859SIRET 324 883 859 00112NAF 4939A

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés34sur la période couverte
Dirigeants2inscrits au registre
Accords20déposés en vie sociale
Capital social660 k€
Immatriculation19902 mars 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit GRISEL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 mars 1990. Son siège est établi à Gisors (27140). Le capital social s'élève à 660 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 34 attributions de marché public. [2]

20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
GRISEL
SIRET du siège
324 883 859 00112
SIREN
324883859
N° TVA intracommunautaire
FR51324883859
Numéro RCS
324 883 859 R.C.S. Évreux
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 2 mars 1990
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
660 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
10 RUE DE LA HAUTE BORNE 27140 GISORS

Objet social

déposé au registre

transport publics de voyageurs

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Historique des observations depuis le 02/03/1990 : ANCIENNE DENOMINATION : GRISEL SA NOUVELLE DENOMINATION : GRISEL A COMPTER DU 12.07.2002 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS A COMPTER DU 12.07.2002
Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : SAVAC BUS SERVICES, SAS, société par actions simplifiée, 37 RUE de Dampierre 78460 Chevreuse FRANCE (RCS VERSAILLES 529988438) Réalisation de la fusion avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2025

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
08/01/2026Inscription d'office de la mention
31/12/2025Autre modification concernant la personne morale
31/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
27/09/2024Modification du capital social
27/09/2024Reconstitution des capitaux propres

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
42 ans
Fin d'existence prévue
1er mars 2032
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Marchés publics remportés

34 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 24,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026La présente consultation concerne le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes (adultes et enfants) pour …50 k€
2025MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR\n800 k€
2025Transport dans le cadre des activités hors agglomération250 k€
2025TRANSPORT D ELEVES DES CANTINES LE MIDI170 k€
2025TRANSPORT CANTINE50 k€
2025Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur: Lot 1: Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur pour M…35 k€
2025Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur: Lot 2: Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition de chauffeur pour les…80 k€
2025Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure/ Lot n° 07 : Lignes scolaires - PERIP…9,1 M€
2025Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure/ Lot n° 02 : Lignes scolaires - VEXIN…9,3 M€
2025LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS COURANTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY82 k€
2025Location de cars avec chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Soisy-sous-Montmorency82 k€
2025LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR70 k€
2025Location de cars avec chauffeur70 k€
2025LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR (RELANCE LOT 1)300 k€
2025ACCORD-CADRE DE SÉJOURS EN EUROPE ET LONGUE DISTANCE, DE VISITE D'UNE VILLE RÉGION EUROPÉENNE, DE PRESTATIONS DE SERVICES D'EXCURSIONS EN CAR DE TRANSPORT EN CA…44 k€
2024LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR: Lot 2: Lot 2300 k€
2024TRANSPORT URBAIN69 k€
2024Lot 2 : Transport des élèves vers les piscines communautaires55 k€
2024TRANSPORT DES ENFANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DES ACM40 k€
2024Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes - Trajets pour sorties et séjours66 k€
2024TRANSPORT DES ÉLÈVES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES50 k€
2024Lot 1 : Transport des enfants dans le cadre des activités des ACM40 k€
2024Lot 3 : Transport des élèves vers les établissements culturels5 k€
2024TRANSPORTS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE - JEUNESSE ET AUTRES140 k€
2024Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'élèves vers des manifestations organisées par la Direction de l'Education et des Collèges - 2 lots. - Ba…36 k€
2024Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'élèves vers des manifestations organisées par la Direction de l'Education et des Collèges - 2 lots. - Ba…36 k€
2024LOT 3 TRANSPORTS SCOLAIRES EXTRA MUROS OCCASIONNEL480 k€
2024Marché n°2024-02 Location de cars pour les services municipaux de la ville d'Ecouen<br />Relance suite à infructuosité du marché n°2023-02 : Location de cars po…100 k€
2024La consultation est relative aux transports scolaires, périscolaires et autres400 k€
2024TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1C120 k€
2024TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1C1,2 M€
2023TRANSPORTS A LA DEMANDE55 k€
2023NAVETTE MUNICIPALE CURVIABUS TRANSPORT A LA DEMANDE900 k€
2022TRANSPORT DES ELEVES VERS LES PISCINES100 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026

signé le 15 décembre 2025IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDentreprise

Un Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2025

signé le 12 mars 2025IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025

signé le 18 février 2025IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H+3
ACCORDentreprise

Un Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024

signé le 29 février 2024IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024

signé le 9 février 2024IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023

signé le 24 janvier 2023IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+2
AVENANTentreprise

Un Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (NAO) initialement conclu le 24 janvier 2022 (T02722002882)

signé le 1 septembre 2022IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 février 2022 au 10 février 2026

signé le 11 février 2022IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022

signé le 24 janvier 2022IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+2
AVENANTentreprise

Un Avenant à l'accord du 8 janvier 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02721002125)

signé le 19 juillet 2021IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDentreprise

Un Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

signé le 12 février 2021IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021

signé le 8 janvier 2021IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle+2
ACCORDTélétravailentreprise

LE TELETRAVAIL

signé le 28 mai 2020IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail+1
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire

signé le 28 mai 2020IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

Accord négociation annuelle obligatoire

signé le 30 janvier 2020IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDentreprise

LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISEL

signé le 13 mars 2019IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 30 janvier 2019IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H+1
ACCORDentreprise

LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL.

signé le 9 mars 2018IDCC 16CGT, CFDT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 13 février 2018 au 12 février 2022

signé le 13 février 2018IDCC 16CGT, CFDT, Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES.

signé le 25 janvier 2018IDCC 16CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+2