GRISEL

Transports routiers réguliers de voyageurs à Gisors (27) depuis 1990, 250 à 499 salariés. 34 marchés publics remportés depuis 2022.

SIREN 324 883 859SIRET 324 883 859 00112NAF 4939A

4939A · Transports routiers réguliers de voyageursSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 24/03/2026

Marchés publics gagnés3424,8 M€ cumulés, 2022 à 2026
Entreprises liées27dans son réseau
Capital social660k€déclaré au registre
Dirigeants2inscrits au registre
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
GRISEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe d'Évreuxle 02/03/1990
SIREN
324 883 859
SIRET du siège
324 883 859 00112
N° TVA intracommunautaire
FR51324883859
Activité (NAF)
Transports routiers réguliers de voyageurs4939A
Capital social
660 000 €
Catégorie
ETI250 à 499 salariés
Adresse du siège
10 RUE DE LA HAUTE BORNE 27140 GISORS
Dirigeants au registre
2 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Independante
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
42 ans
Fin d'existence prévue
1er mars 2032
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
08/01/2026Inscription d'office de la mention
31/12/2025Autre modification concernant la personne morale
31/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
27/09/2024Modification du capital social
27/09/2024Reconstitution des capitaux propres

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« transport publics de voyageurs »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

Historique des observations depuis le 02/03/1990 : ANCIENNE DENOMINATION : GRISEL SA NOUVELLE DENOMINATION : GRISEL A COMPTER DU 12.07.2002 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS A COMPTER DU 12.07.2002

Opération de fusion à compter du 31/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : SAVAC BUS SERVICES, SAS, société par actions simplifiée, 37 RUE de Dampierre 78460 Chevreuse FRANCE (RCS VERSAILLES 529988438) Réalisation de la fusion avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2025

Source : texte inscrit par le greffe.

Avec qui elle travaille 27 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. REGION NORMANDIE pèse 18,5 M€, plus de la moitié du montant de ses marchés.

Ses acheteurs publics3 sur 10

GRISEL
Gisors
27
entreprises liées

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en mars 2026. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 34 24,8 M€ depuis 2022

MarchéMontant relatifMontant
La présente consultation concerne le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes (adult…202650 k€
MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR\n2025800 k€
Transport dans le cadre des activités hors agglomération2025250 k€
Les 34 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 24/03/2026.

Direction

2 au registre

La forme du réseau

27 entreprises
CRCCDCCCCCSTFLEEASISAEECEES•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
CC DU VEXIN NORMANDLui confie des marchés6 marchés · dernier juil. 2025 · 510 k€TRANSPORT D ELEVES DES CANTINES LE MIDIREGION NORMANDIELui confie des marchés2 marchés · dernier mai 2025 · 18,5 M€Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eu…COMMUNE DE LOUVRESLui confie des marchés2 marchés · dernier janv. 2025 · 140 k€LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURCOMMUNE DE CORMEILLES EN PARISISLui confie des marchés2 marchés · dernier janv. 2025 · 600 k€LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR (RELANCE LOT 1)DEPARTEMENT DU VAL D OISELui confie des marchés2 marchés · dernier juil. 2024 · 73 k€Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'élèves vers des manifestations organisées par la Direction de l'…COMMUNE DE BOIS COLOMBESLui confie des marchés1 marché · dernier mars 2026 · 50 k€La présente consultation concerne le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun…COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONELui confie des marchés1 marché · dernier oct. 2025 · 800 k€MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR\nCOMMUNE DE MANTES LA JOLIELui confie des marchés1 marché · dernier oct. 2025 · 250 k€Transport dans le cadre des activités hors agglomérationCOMMUNE DE MERULui confie des marchés1 marché · dernier mai 2025 · 115 k€Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur: Lot 1: Location occasionnelle d'autocars avec …COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCYLui confie des marchés1 marché · dernier mars 2025 · 164 k€LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS COURANTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Groupements

1 entreprise

Mêmes chantiers

2 entreprises

Dirigeants communs

14 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

34 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 24,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026La présente consultation concerne le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes (adultes et enfants) pour …50 k€
2025MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR\n800 k€
2025Transport dans le cadre des activités hors agglomération250 k€
2025TRANSPORT D ELEVES DES CANTINES LE MIDI170 k€
2025TRANSPORT CANTINE50 k€
2025Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur: Lot 1: Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur pour M…35 k€
2025Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur: Lot 2: Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition de chauffeur pour les…80 k€
2025Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure/ Lot n° 07 : Lignes scolaires - PERIP…9,1 M€
2025Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure/ Lot n° 02 : Lignes scolaires - VEXIN…9,3 M€
2025LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS COURANTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY82 k€
2025Location de cars avec chauffeurs pour les besoins courants de la Ville et du CCAS de Soisy-sous-Montmorency82 k€
2025LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR70 k€
2025Location de cars avec chauffeur70 k€
2025LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR (RELANCE LOT 1)300 k€
2025ACCORD-CADRE DE SÉJOURS EN EUROPE ET LONGUE DISTANCE, DE VISITE D'UNE VILLE RÉGION EUROPÉENNE, DE PRESTATIONS DE SERVICES D'EXCURSIONS EN CAR DE TRANSPORT EN CA…44 k€
2024LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR: Lot 2: Lot 2300 k€
2024TRANSPORT URBAIN69 k€
2024Lot 2 : Transport des élèves vers les piscines communautaires55 k€
2024TRANSPORT DES ENFANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DES ACM40 k€
2024Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes - Trajets pour sorties et séjours66 k€
2024TRANSPORT DES ÉLÈVES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES50 k€
2024Lot 1 : Transport des enfants dans le cadre des activités des ACM40 k€
2024Lot 3 : Transport des élèves vers les établissements culturels5 k€
2024TRANSPORTS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE - JEUNESSE ET AUTRES140 k€
2024Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'élèves vers des manifestations organisées par la Direction de l'Education et des Collèges - 2 lots. - Ba…36 k€
2024Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'élèves vers des manifestations organisées par la Direction de l'Education et des Collèges - 2 lots. - Ba…36 k€
2024LOT 3 TRANSPORTS SCOLAIRES EXTRA MUROS OCCASIONNEL480 k€
2024Marché n°2024-02 Location de cars pour les services municipaux de la ville d'Ecouen<br />Relance suite à infructuosité du marché n°2023-02 : Location de cars po…100 k€
2024La consultation est relative aux transports scolaires, périscolaires et autres400 k€
2024TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1C1,2 M€
2024TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1C120 k€
2023TRANSPORTS A LA DEMANDE55 k€
2023NAVETTE MUNICIPALE CURVIABUS TRANSPORT A LA DEMANDE900 k€
2022TRANSPORT DES ELEVES VERS LES PISCINES100 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

26

Montant cumulé

24,8 M€

En préparation50 k€
24 mars 2026Dép. 92

La présente consultation concerne le marché relatif à la location d’autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes (adultes et enfants) pour

Maître d'ouvrage : Ville de Bois-Colombes

En préparation800 k€
24 octobre 2025Dép. 95

MARCHE PUBLIC N°25SF16 TRANSPORT DE PERSONNES EN CAR AVEC CHAUFFEUR\n

Maître d'ouvrage : Commune de Saint Ouen l'Aumône

En préparation250 k€
14 octobre 2025Mantes-la-Jolie

Transport dans le cadre des activités hors agglomération

Maître d'ouvrage : Mairie de Mantes La Jolie

En préparation170 k€
22 juillet 2025Dép. 27

TRANSPORT D ELEVES DES CANTINES LE MIDI

Maître d'ouvrage : CC VEXIN NORMAND

En préparation50 k€
22 juillet 2025Étrépagny

TRANSPORT CANTINE

Maître d'ouvrage : CC VEXIN NORMAND

En préparation115 k€
27 mai 2025Méru

Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition d'un chauffeur: Lot 2: Location occasionnelle d'autocars avec mise à disposition de chauffeur pour les

Maître d'ouvrage : Ville de Méru

PERIPHERIE EVREUX · VEXIN NORMANDEn préparation18,5 M€
21 mai 2025Caen1 autre entreprise

Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure/ Lot n° 02 : Lignes scolaires - VEXIN

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

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27 janvier 2025Louvres

Location de cars avec chauffeur

Maître d'ouvrage : VILLE DE LOUVRES

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21 janvier 2025Cormeilles-en-Parisis

LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR (RELANCE LOT 1)

Maître d'ouvrage : Commune de Cormeilles en Parisis

En préparation44 k€
10 janvier 2025Beauvais

ACCORD-CADRE DE SÉJOURS EN EUROPE ET LONGUE DISTANCE, DE VISITE D'UNE VILLE RÉGION EUROPÉENNE, DE PRESTATIONS DE SERVICES D'EXCURSIONS EN CAR DE TRANSPORT EN CA

En préparation300 k€
24 décembre 2024Cormeilles-en-Parisis

LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR: Lot 2: Lot 2

Maître d'ouvrage : Commune de Cormeilles en Parisis

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23 décembre 2024Dép. 271 autre entreprise

Lot 2 : Transport des élèves vers les piscines communautaires

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FIDUCIAL BUREAUTIQUE (BRUN-PASSOT ; SACI ; EDIMCO ; SACI FOURNITURES DE BUREAU; FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS ET FOS)

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17 décembre 2024Gisors

TRANSPORT URBAIN

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE GISORS

En préparation50 k€
6 décembre 2024Étrépagny

TRANSPORT DES ÉLÈVES VERS LES PISCINES COMMUNAUTAIRES

Maître d'ouvrage : CC VEXIN NORMAND

En préparation40 k€
6 décembre 2024Étrépagny

TRANSPORT DES ENFANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DES ACM

Maître d'ouvrage : CC VEXIN NORMAND

Trajets pour sorties et séjoursEn préparation66 k€
6 décembre 2024Mantes-la-Jolie

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes - Trajets pour sorties et séjours

Maître d'ouvrage : Mairie de Magnanville

JEUNESSE ET AUTRESEn préparation140 k€
8 août 2024L'Isle-Adam

TRANSPORTS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE - JEUNESSE ET AUTRES

Maître d'ouvrage : Ville de L'Isle-Adam

Bassins d'éducation d'Argenteuil, de Cergy et de Pontoise. · Bassins d'éducation d'Enghien, de Gonesse et de Sarcelles.En préparation73 k€
18 juillet 2024Dép. 95

Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'élèves vers des manifestations organisées par la Direction de l'Education et des Collèges - 2 lots. - Ba

Maître d'ouvrage : Conseil départemental du Val d'Oise

En préparation480 k€
10 juillet 2024Beauvais

LOT 3 TRANSPORTS SCOLAIRES EXTRA MUROS OCCASIONNEL

Maître d'ouvrage : Ville de Beauvais

En préparation100 k€
9 juillet 2024Écouen

Marché n°2024-02 Location de cars pour les services municipaux de la ville d'Ecouen<br />Relance suite à infructuosité du marché n°2023-02 : Location de cars po

Maître d'ouvrage : Mairie de Ecouen

En préparation400 k€
23 avril 2024Dép. 78

La consultation est relative aux transports scolaires, périscolaires et autres

Maître d'ouvrage : Mairie de Conflans Sainte Honorine

En préparation1,3 M€
8 avril 2024Dép. 273

TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1C

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Seine Eure

En préparation55 k€
31 octobre 2023Limay

TRANSPORTS A LA DEMANDE

Maître d'ouvrage : Ville de Limay

En préparation900 k€
13 mars 2023Courbevoie

NAVETTE MUNICIPALE CURVIABUS TRANSPORT A LA DEMANDE

Maître d'ouvrage : Ville de Courbevoie

En préparation100 k€
19 décembre 2022Étrépagny

TRANSPORT DES ELEVES VERS LES PISCINES

Maître d'ouvrage : CC VEXIN NORMAND

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026

signé le 15 décembre 2025IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDentreprise

Un Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2025

signé le 12 mars 2025IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025

signé le 18 février 2025IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H+3
ACCORDentreprise

Un Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2024

signé le 29 février 2024IDCC 16CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024

signé le 9 février 2024IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023

signé le 24 janvier 2023IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesHeures supplémentaires (contingent, majoration)Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+2
AVENANTentreprise

Un Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (NAO) initialement conclu le 24 janvier 2022 (T02722002882)

signé le 1 septembre 2022IDCC 16CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 février 2022 au 10 février 2026

signé le 11 février 2022IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022

signé le 24 janvier 2022IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+2
AVENANTentreprise

Un Avenant à l'accord du 8 janvier 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02721002125)

signé le 19 juillet 2021IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDentreprise

Un Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

signé le 12 février 2021IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021

signé le 8 janvier 2021IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle+2
ACCORDTélétravailentreprise

LE TELETRAVAIL

signé le 28 mai 2020IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutres dispositions emploiQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelleTélétravail+1
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire

signé le 28 mai 2020IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

Accord négociation annuelle obligatoire

signé le 30 janvier 2020IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDentreprise

LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GRISEL

signé le 13 mars 2019IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 30 janvier 2019IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H+1
ACCORDentreprise

LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL.

signé le 9 mars 2018IDCC 16CGT, CFDT, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 13 février 2018 au 12 février 2022

signé le 13 février 2018IDCC 16CGT, CFDT, Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES.

signé le 25 janvier 2018IDCC 16CGT, CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+2

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