TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN

Sotteville-les-Rouen (76)

SIREN 487911505SIRET 487 911 505 00104NAF 4939A

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Organigramme
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés28sur la période couverte
Permis déposés24depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords93déposés au registre
Capital social529 k€
Immatriculation200627 septembre 2006
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 septembre 2006. Son siège est établi à Sotteville-les-Rouen (76300). Le capital social s'élève à 529 030 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 28 attributions de marché public. 24 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

93 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
SIRET du siège
487 911 505 00104
SIREN
487911505
N° TVA intracommunautaire
FR65487911505
Numéro RCS
487 911 505 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 27 septembre 2006
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
529 030 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4939A
Adresse du siège
10 BOULEVARD INDUSTRIEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Observations du greffe

RCS
15/12/2023Opération de fusion à compter du 01/12/2023. Société ayant participé à l'opération : Société absorbée : TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX, Société par actions simplifiée à associé unique, 10 Rue Bill Coleman 76810 Luneray (RCS Dieppe 572 750 867)
19/08/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/01/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/06/2013OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ZONE D'ACTIVITE DE L'AERODROME 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC A COMPTER DU 02/01/2007
27/06/2013En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
27/06/2013La société est réduite à un associé unique à compter du 04/05/2011
27/06/2013Changement de dénomination à compter du 29/04/2013 Ancienne : VEOLIA TRANSPORT NORMANDIE INTERURBAIN - VTNI Nouvelle : VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE Sigle : V.T.N.I.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
01/03/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
21 décembre 2005
Fin d'existence prévue
26 septembre 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

23 entreprises
CICCCCLCRCEGESSAPBBFSLC•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

1 entreprise
Entreprise 652750100Cotraitant2 marchés · dernier août 2024 · 100 k€Co-titulaire (sans groupement formel)

Mêmes chantiers

1 entreprise

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

28 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 15,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025LOT 1 TRANSPORTS INTRAVILLE D ENFANTS VILLE DE GRAND QUEVILLY180 k€
2025Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises56 k€
2025Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises56 k€
2025Transport de groupes pour visites pédagogiques de sites de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole49 k€
2025MARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES190 k€
2025Transport des écoliers vers les piscines-lot 1106 k€
2025transport des écoliers vers les piscines-lot 220 k€
2025Montville et Canteleu106 k€
2025Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure/ Lot n° 05 : Lignes scolaires - PONT …7,4 M€
2024DSP - TRANSPORT COLLECTIF URBAIN DE LA CCPHB3,6 M€
2024ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR DE TOUT TYPE DE PASSAGERS DANS LE CADRE D'ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET AUTRE…280 k€
2024TRANSPORTS COLLECTIFS - INTRAMUROS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES PONCTUELS60 k€
2024TRANSPORTS COLLECTIFS - INTRAMUROS TOUS PUBLICS HORS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES40 k€
2024TRANSPORTS COLLECTIFS - INTRAMUROS SCOLAIRES RECURRENTS280 k€
2024Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises60 k€
2024Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises60 k€
2024TRANSPORT DE MOYENNE ET DE LONGUE DISTANCE EN DEHORS DE LA COMMUNE75 k€
2024TRANSPORT OCCASIONEL ET DE COURTE DISTANCE75 k€
2024TRANSPORT RECURENT SUR LA COMMUNE50 k€
2024Montville et Canteleu106 k€
2024TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1B1,2 M€
2024TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1B120 k€
2024TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES - TRANSPORT D'ENFANTS SCOLARISES - SORTIES PEDAGOGIQUES<br />66 k€
2024EXECUTION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PERSONNES DE LA CCCA622 k€
2023EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LES 24 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU271 k€
2023Prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux150 k€
2022LOT 1 - Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport en commun117 k€
2022LOT 1 TRANSPORTS INTRAVILLE ENFANTS26 k€
25 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

24

Montant cumulé

15,6 M€

En préparation180 k€
11 décembre 2025Le Grand-Quevilly

LOT 1 TRANSPORTS INTRAVILLE D ENFANTS VILLE DE GRAND QUEVILLY

Maître d'ouvrage : Ville de Grand Quevilly

En préparation113 k€
29 août 2025Eu

Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises

Maître d'ouvrage : Communauté de communes des Villes Soeurs

En préparation49 k€
31 juillet 2025

Transport de groupes pour visites pédagogiques de sites de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Maître d'ouvrage : LE HAVRE SEINE METROPOLE

En préparation190 k€
8 juillet 2025Dép. 76

MARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise

En préparation106 k€
7 juillet 2025Buchy

Montville et Canteleu

Maître d'ouvrage : Communauté Communes Inter Caux Vexin

En préparation126 k€
7 juillet 2025Buchy

Transport des écoliers vers les piscines-lot 1

Maître d'ouvrage : Communauté Communes Inter Caux Vexin

PONT D'AUDEMER VAL RISLEEn préparation7,4 M€
21 mai 2025Caen1 autre entreprise

Exploitation des services de transports des lignes scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure/ Lot n° 02 : Lignes scolaires - VEXIN

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Sur le même chantier

GRISEL

TRANSPORT COLLECTIF URBAIN DE LA CCPHBEn préparation3,6 M€
18 décembre 2024Honfleur

DSP - TRANSPORT COLLECTIF URBAIN DE LA CCPHB

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville

INTRAMUROS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES PONCTUELSEn préparation60 k€
19 août 2024

TRANSPORTS COLLECTIFS - INTRAMUROS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES PONCTUELS

Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe

En préparation280 k€
19 août 2024Dieppe

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR DE TOUT TYPE DE PASSAGERS DANS LE CADRE D'ACTIVITES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET AUTRE

Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe

INTRAMUROS SCOLAIRES RECURRENTSEn préparation280 k€
19 août 2024

TRANSPORTS COLLECTIFS - INTRAMUROS SCOLAIRES RECURRENTS

Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe

INTRAMUROS TOUS PUBLICS HORS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRESEn préparation40 k€
19 août 2024

TRANSPORTS COLLECTIFS - INTRAMUROS TOUS PUBLICS HORS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Maître d'ouvrage : Ville de Dieppe

En préparation121 k€
5 août 2024Eu

Transport en autocars d'élèves d'écoles maternelles et élémentaires vers le centre aquatique O2 falaises

Maître d'ouvrage : Communauté de communes des Villes Soeurs

En préparation50 k€
9 juillet 2024Barentin

TRANSPORT RECURENT SUR LA COMMUNE

Maître d'ouvrage : Commune de Barentin

En préparation75 k€
9 juillet 2024Barentin

TRANSPORT DE MOYENNE ET DE LONGUE DISTANCE EN DEHORS DE LA COMMUNE

Maître d'ouvrage : Commune de Barentin

En préparation75 k€
9 juillet 2024Barentin

TRANSPORT OCCASIONEL ET DE COURTE DISTANCE

Maître d'ouvrage : Commune de Barentin

En préparation106 k€
8 juillet 2024Buchy

Montville et Canteleu

Maître d'ouvrage : Communauté Communes Inter Caux Vexin

En préparation1,3 M€
8 avril 2024Dép. 273

TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOT 1B

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Seine Eure

SORTIES PEDAGOGIQUES<br />En préparation66 k€
21 février 2024Le Havre

TRANSPORTS EN CARS POUR ENFANTS ET ADULTES - TRANSPORT D'ENFANTS SCOLARISES - SORTIES PEDAGOGIQUES<br />

Maître d'ouvrage : Ville du Havre

En préparation622 k€
10 janvier 2024Barentin

EXECUTION DES SERVICES REGULIERS DE TRANSPORT DE PERSONNES DE LA CCCA

En préparation271 k€
13 décembre 2023Petit-Caux

EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LES 24 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

En préparation150 k€
13 janvier 2023Barentin

Prestations de transport vers les équipements communaux et intercommunaux

Maître d'ouvrage : Communauté de communes Caux-Austreberthe

Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhEn préparation117 k€
4 octobre 2022Lisieux

LOT 1 - Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport en commun

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

En préparation26 k€
15 septembre 2022Le Grand-Quevilly

LOT 1 TRANSPORTS INTRAVILLE ENFANTS

Maître d'ouvrage : Ville de Grand Quevilly

19 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol3,6 hacumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation4communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
76Seine-Maritime350Manche2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

93 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifParticipation activeTélétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

signé le 13 mars 2026IDCC 16CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéTravailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+5
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE ETABLISSEMENT 2026

signé le 10 mars 2026IDCC 16CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)GPEC+6
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD NAO 2026

signé le 10 mars 2026IDCC 16CFTC, CGT-FO
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes+8
ACCORDentreprise

ACCORD DOTATION SUPPLEMENTAIRE ASC

signé le 4 mars 2026IDCC 16CFTC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDIntéressemententreprise

NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2026

signé le 20 février 2026IDCC 16CGT, Autre, UNSA
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes+10
ACCORDentreprise

Accord Portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

signé le 29 septembre 2025IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
GPEC
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L ACCORD RELATIF A L OCTROI DE CHEQUES ANCV INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344)

signé le 30 avril 2025IDCC 16CGT, CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT 2025 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CHEQUES VACANCES

signé le 25 avril 2025IDCC 16CFDT, Autre
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant relatif à l'accord sur la dotation sociale supplémentaire au CSE

signé le 25 avril 2025IDCC 16CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDIntéressemententreprise

Négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 11 mars 2025IDCC 16CGT, CFTC
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

AVENANT RELATIF À L’ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION SOCIALE SUPPLÉMENTAIRE AU CSE POUR L’ATTRIBUTION DE CHÈQUES VACANCES

signé le 11 mars 2025IDCC 16CGT, CFTC
Autre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025

signé le 7 mars 2025IDCC 16CGT, CFDT
IntéressementParticipationPEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)+9
ACCORDIntéressemententreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 5 mars 2025IDCC 16CFDT, Autre
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes+8
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 5 mars 2025IDCC 16CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2025

signé le 10 février 2025IDCC 16CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDIntéressemententreprise

NAO 2025

signé le 16 janvier 2025IDCC 16CFTC, CGT-FO
IntéressementParticipationPEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes+2
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD COLLECTIF NAO 2025 TNI GR

signé le 23 décembre 2024IDCC 16CGT, CFE-CGC, UNSA
IntéressementPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+3
ACCORDentreprise

MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE MAITRISE

signé le 17 avril 2024IDCC 16CFTC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT 2024 A L’ACCORD DU 30 AVRIL 2021 RELATIF A L’OCTROI DE CHEQUES VACANCES

signé le 15 mars 2024IDCC 16CFDT, Autre
Autre, précisez
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344)

signé le 20 février 2024IDCC 16CGT, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2024

signé le 14 février 2024IDCC 16CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/H
ACCORDNAOentreprise

NAO 2024

signé le 13 février 2024IDCC 16CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDIntéressemententreprise

Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024

signé le 9 février 2024IDCC 16CGT, CFDT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
ACCORDIntéressemententreprise

NAO 2024

signé le 25 janvier 2024IDCC 16CGT, CFDT, CFE-CGC
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDIntéressemententreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

signé le 10 janvier 2024IDCC 16CFTC, CGT-FO
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU CSE

signé le 9 janvier 2024IDCC 16CFDT
Autre, précisez
ACCORDIntéressemententreprise

LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 9 janvier 2024IDCC 16CFDT
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/H
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle

signé le 3 octobre 2023IDCC 16CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord mise en place d'un poste de conducteur référent sur les lignes FlexiLiA

signé le 16 mai 2023IDCC 16CGT, CFTC
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle

signé le 11 avril 2023IDCC 16CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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