SAS DE GESTION FONT DE L'ORME

Mougins (06)

SIREN 393585310SIRET 393 585 310 00013NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée3 à 5 salariés
Établissements1
Dirigeants5inscrits au registre
Accords4déposés en vie sociale
Capital social30,5 M€
Immatriculation199328 décembre 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS DE GESTION FONT DE L'ORME sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 décembre 1993. Son siège est établi à Mougins (06250). Le capital social s'élève à 30 570 470 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

4 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS DE GESTION FONT DE L'ORME
SIRET du siège
393 585 310 00013
SIREN
393585310
N° TVA intracommunautaire
FR65393585310
Numéro RCS
393 585 310 R.C.S. Nice
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nice, le 28 décembre 1993
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
30 570 470 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6420Z
Adresse du siège
122 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT 06250 MOUGINS

Objet social

déposé au registre

Société holding, assistance et conseil en gestion pour des sociétés ayant une activité de cliniques Madicales et chirurgicales et de maisons de convalescence

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/12/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative ( l'autorisation de l'ARS à jour suite au changement de président ) doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
70 ans
Début d'activité
28 décembre 1993
Fin d'existence prévue
27 décembre 2063
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
FEGSGGGECEHGJCSLFMNKEEPPCEGIS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.