SANTERNE NORD TERTIAIRE

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Sequedin (62)

SIREN 528862733SIRET 528 862 733 00086NAF 4321A

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4321A — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements11dont 6 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords26déposés au registre
Capital social1,7 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SANTERNE NORD TERTIAIRE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 janvier 2011. Son siège est établi à Sequedin (59320). Le capital social s'élève à 1 700 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code 4321A), dans le département du Pas-de-Calais. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 6 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Pas-de-Calais, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SANTERNE NORD TERTIAIRE
SIRET du siège
528 862 733 00086
SIREN
528862733
N° TVA intracommunautaire
FR48528862733
Numéro RCS
528 862 733 R.C.S. Arras
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Arras, le 5 janvier 2011
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 700 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4321A — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Conventions collectives
(IDCC 2614) · (IDCC 3212) · (IDCC 1702)
Adresse du siège
3 RUE DES FRERES LUMIERE, 59320 SEQUEDIN

Objet social

déposé au registre

Travaux d'installation électriques et de climatisation dans le tertiaire.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/05/2017Radiation du RCS le 17/05/2017 avec effet au 31/05/2017
30/11/2016Date de début d'activité dans le ressort : 31.03.2011.
30/09/2016Approbation du traité d'apport partiel d'actif consenti par la société SANTERNE
30/09/2016MENTION DU 10/12/2010 CETTE SOCIETE S'EST CONSTITUEE SANS ACTIVITE MENTION DU 10/12/2010 PUBLICATION LEGALE LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS DU 6 AU 12 DECEMBRE 2010 MENTION DU 15/12/2010 LA SOCIETE A ETE TRANSFEREE DANS LE RESSORT DU TC D'ARRAS SANS ACTIVITE
07/11/2013Suite à notification du Greffe de Arras en date du 07/11/2013: Transfert du siège social du 36B route nationale (62580) Gavrelle au7 rue Angèle Richard (62217) Beaurains

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
01/01/2026Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
01/01/2026Autre modification concernant la personne morale
16/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025Modification de l’identification de l’établissement
31/01/2025Modification de l’identification de l’établissement
28/01/2025Modification de l’identification de l’établissement
15/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
300 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Fin d'existence prévue
4 janvier 2109
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

La forme du réseau

38 entreprises
CRCDCCSCUCELCEFRCFRMSLESMDVPLLAEECPLSO
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

8 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises
RAMERY AMENAGEMENT INTERIEURMême chantier8 chantiers · dernier mars 2026Travaux d'entretien, de petites et grosses réparations, d'adaptations et modernisations des bâtiments, d’aménagements po…MONTAIGNE SASMême chantier6 chantiers · dernier janv. 2026Réalisation de travaux avant l'emménagement du service au 3ème OUEST au sein de l'EHPAD Les BateliersSOC RUDANT ET FILSMême chantier6 chantiers · dernier janv. 2026Réalisation de travaux avant l'emménagement du service au 3ème OUEST au sein de l'EHPAD Les BateliersLEVEQUE FLUIDESMême chantier5 chantiers · dernier janv. 2026Réalisation de travaux avant l'emménagement du service au 3ème OUEST au sein de l'EHPAD Les BateliersEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORDMême chantier4 chantiers · dernier mars 2026INX Marché 2025T016- La présente consultation porte sur des travaux de rénovation des amphithéâtres et mise en sécurité …SYLVAGREGMême chantier4 chantiers · dernier janv. 2026Réalisation de travaux avant l'emménagement du service au 3ème OUEST au sein de l'EHPAD Les BateliersMSCMMême chantier3 chantiers · dernier janv. 2026Transformation et réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Phase 2 - Lot 3_G…DECOR PEINTUREMême chantier2 chantiers · dernier mars 2026INX Marché 2025T016- La présente consultation porte sur des travaux de rénovation des amphithéâtres et mise en sécurité …VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICSMême chantier2 chantiers · dernier févr. 2026200009-Travaux de réalisation du quai des initiatives solidaires, 16 quai du commerce, 62500 Saint Omer.: Lot 2: Lot 2: …PETROCCHIMême chantier2 chantiers · dernier févr. 2026200009-Travaux de réalisation du quai des initiatives solidaires, 16 quai du commerce, 62500 Saint Omer.: Lot 2: Lot 2: …

Mêmes marchés, lots distincts

3 entreprises

Dirigeants communs

7 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires74,5 M€−5,9 % sur un an
Résultat net3,6 M€exercice 2024
Capitaux propres5,5 M€au bilan
Autonomie financière10,21 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
201620172018201920202021202220232024

Comptes déposés

9 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202474,5 M€−5,9 %58,2 M€2,8 M€3,6 M€3,6 M€
202379,2 M€+31,7 %81,1 M€4,5 M€1,2 M€385 k€
202260,1 M€+16,8 %40,5 M€3,8 M€3,6 M€2,3 M€
202151,4 M€−2,2 %39,3 M€4,5 M€3,2 M€1,3 M€
202052,6 M€+0,5 %39,3 M€3,3 M€3,3 M€2,1 M€
201952,3 M€+38,3 %38,3 M€3,5 M€3,3 M€2,1 M€
201837,8 M€+0,0 %30,9 M€2,6 M€2,7 M€1,9 M€
201737,9 M€+0,7 %36,4 M€1,9 M€2,3 M€2,2 M€
201637,6 M€29,9 M€2 M€2,2 M€1,6 M€

Bilan

au 31 décembre 2024

Actif

Total de l'actif54,5 M€

Passif

Capitaux propres5,5 M€
Total des dettes44 M€
Total du passif54,5 M€
L'actif et le passif s'équilibrent, comme l'exige le plan comptable. Besoin en fonds de roulement −12,1 M€, trésorerie nette 29,9 M€.

Ratios

exercice 2024
Taux de marge d'EBE3,88 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Taux de marge nette4,94 %résultat net rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière10,21 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
Rentabilité des capitaux66,11 %résultat net rapporté aux capitaux propresdéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — SANTERNE NORD TERTIAIRE
  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — SANTERNE NORD TERTIAIRE
  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — SANTERNE NORD TERTIAIRE

    {"descriptif": "modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration", "dateImmatriculation": "2011-01-05", "vente": {"categorieVente": "Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)", "dateEffet": "2026-01-13", "opposition": "sans oppositions"}}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — SANTERNE NORD TERTIAIRE

    {"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions conformément à l’article L. 236-27 du Code de commerce SANTERNE NORD TERTIAIRE SAS au capital de 1.700.000 euros Siège Social : 7 rue Angèle Richard 62217 BEAURAINS 528 862 733 RCS ARRAS Société apporteuse Santerne Nord Défense SAS à Associé unique au capital de 1.000 euros Siège Social : 7 rue Angèle Richard 62217 BEAURAINS 934 642 513 RCS ARRAS Société bénéficiaire 1) Evaluation d

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 26,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Travaux de dévoiement et remplacement des réseaux en vide sanitaire dans le Lycée Hôtelier du Touquet (62)Région Hauts-de-France885 k€
2026Construction d'un pôle Formations Santé à Centre Hospitalier de Maubeuge LOT 12 Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie1,3 M€
2026Travaux de rénovation des amphithéâtres et mise en sécurité incendie des bâtiments M1 et P1 du Campus Cité Scientifique de l'Université de Lille.UNIVERSITE DE LILLE1,2 M€
2026Lot C : CVC plomberie12 k€
2026Travaux d'entretien de petites et grosses réparations, d'adaptation et modernisations des bâtiments, d'aménagements pour le GHATgCENTRE HOSPITALIER D'ARRAS1,2 M€
2026200009-Travaux de réalisation du quai des initiatives solidaires, 16 quai du commerce, 62500 Saint Omer.SPL DE L'ARTOIS187 k€
2026200009-Travaux de réalisation du quai des initiatives solidaires, 16 quai du commerce, 62500 Saint Omer.SPL DE L'ARTOIS289 k€
2026Travaux intérieur de la maison des associations décomposés en 8 lots.Commune de Marquette-lez-Lille154 k€
2026PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE, VMC154 k€
2026Réalisation de travaux avant l'emménagement du service au 3ème OUEST au sein de l'EHPAD Les Bateliers23 k€
2026Réalisation de travaux avant l'emménagement du service au 3ème OUEST au sein de l'EHPAD Les Bateliers15 k€
2026Transformation et réhabilitation de l'école Les Coquelicots en salles de classe et salle polyvalente - Phase 2Ville de COMINES191 k€
2025Marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation de 80 lits pour l'Ehpad de la Résidence de la Lys au Centre Hospitalier d'Air sur la LysCentre Hospitalier De Dunkerque2,1 M€
2025Accord-cadre de travaux récurrents - Courant fort-Courant faible-électricité-câblage-éclairage-relamping pour les services de l?État en région Hauts-de-FrancePréfecture de Régionale Hauts-de-France - Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) - Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)9 M€
2025Le marché a pour objet des travaux d’installations électriques BT nécessaires à la mise en place du nouveau TGBT356 k€
2025L'objet du marché concerne la rénovation énergétique et l'extension du pôle culturel pour la commune de Wicres. - chauffage ventilation plomberie sanitaire110 k€
2025CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE110 k€
2025MARCHE SUBSEQUENT POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU BATIMENT HQE20 k€
2025INTERVENTIONS D'URGENCE ASTREINTES DANS LE BATI REGION LOT 1360 k€
2025INTERVENTIONS D'URGENCE (ASTREINTES) BATI DU PATRIMOINE REGIONAL LOT 3360 k€
2025INX La présente consultation a pour objet l’aménagement d’une salle cryogénie pour l’Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France – Normandie au sein du lab…115 k€
2025Lot 3 - Electricité / Contrôle d'accès150 k€
2025Accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie au profit des sites relevant de l’Unité de soutien de l’infrastructu…186 k€
2025Création de l'Hôpital de Jour, de la consultation et du tertiaire de neuropédiatrie au 1er Sud et Ouest de l'hôpital Salengro49 k€
2025BdD de Tours – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS - Maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie\n83 k€
2025Création de l'Hôpital de Jour, de la consultation et du tertiaire de neuropédiatrie au 1er Sud et Ouest de l'hôpital Salengro12 k€
2025Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot 10 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – appareils sani…698 k€
2025Extension de l’EHPAD Les Pommiers de FREVENT et Transformation de la cuisine en cuisine centrale - Chauffage - Plomberie – Ventilation - Désenfumage1,3 M€
2025PLOMBERIE / CVC400 k€
2025Travaux de remplacement des éclairages et des faux-plafonds sur différents sites de l’Université.119 k€
2025Travaux de réhabilitation du bâtiment Artois du Centre Hospitalier d’Arras - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - SSI898 k€
2025Rénovation du plateau 3 sud du bâtiment MCO du Groupe Hospitalier Seclin Carvin866 €
2025Rénovation du plateau 3 sud du bâtiment MCO du Groupe Hospitalier Seclin Carvin866 €
2025Travaux électriques sur équipements basse tension des parcs de stationnement en ouvrage sur les communes de Lille, Roubaix et Tourcoing2 M€
2025TRX REFECTION SANITAIRES ELEVES BORIS VIAN A CROIX69 k€
2025CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE BUFFON209 k€
2024REHABILITATION EXTENSION MATER BUFFON209 k€
2024MAB PLOMBERIE SANITAIRE404 k€
2024Lot 11: cvcp365 k€
2024TX PISCINE ACHICOURT LOT 7897 k€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

75,9 M€

En préparation885 k€
9 avril 2026

TX DEVOIEMENT ET REMPLT VIDE SANITAIRE

Maître d'ouvrage : Région Hauts-de-France

Travaux d'électricitéEn préparation1,2 M€
26 mars 2026Dép. 626 autres entreprises

Travaux d'entretien, de petites et grosses réparations, d'adaptations et modernisations des bâtiments, d’aménagements pour le GHAT - Travaux d'électricité

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16 mars 2026

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10 mars 2026Dép. 597 autres entreprises

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19 janvier 2026Dép. 59

Travaux intérieur de la maison des associations décomposés en 8 lots. - Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC LOT 6

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En préparation154 k€
19 janvier 2026La Madeleine

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Maître d'ouvrage : Commune de marquette-lez-lille

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13 janvier 2026Lille5 autres entreprises

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et 1 autre

En préparation2,1 M€
16 décembre 2025Aire-sur-la-Lys10 autres entreprises

Marché de travaux pour l'extension et la réhabilitation de 80 lits pour l'EHPAD de la Résidence de la Lys au Centre Hospitalier d'Air sur la Lys.

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1 décembre 2025Dép. 6013 autres entreprises

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et 1 autre

En préparation356 k€
16 octobre 2025Dép. 59

Le marché a pour objet des travaux d’installations électriques BT nécessaires à la mise en place du nouveau TGBT

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14 octobre 2025Dép. 5910 autres entreprises

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14 octobre 2025Bellignies

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Maître d'ouvrage : Mairie de Wicres

En préparation20 k€
9 octobre 2025Calais

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Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin

En préparation85 k€
16 septembre 20257 autres entreprises

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16 septembre 2025Loos

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Maître d'ouvrage : CHU de Lille - ES du GHT LMFI

En préparation360 k€
20 août 2025

INTERVENTIONS D'URGENCE (ASTREINTES) BATI DU PATRIMOINE REGIONAL LOT 3

Maître d'ouvrage : Région Hauts-de-France

En préparation360 k€
20 août 2025

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SOLIDUM

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TK ELEVATOR FRANCE

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En préparation209 k€
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14 novembre 2024Dép. 620

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LEFEBVRE ET GENTILHOMME

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Eléctricité - Courants forts - Courants faibles - Eclairage extérieur

Maître d'ouvrage : SPL DELTA 3

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol9 040 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
62Pas-de-Calais1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 16 décembre 2025IDCC 1702CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES ENTREPRISES SANTERNE TERTIAIRE&SANTE et SANTERNE LOGISTIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2025

signé le 14 mai 2025IDCC 1702CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES ENTREPRISES SANTERNE FLUIDES, SANTERNE FLUIDES UF, SANTERNE FLUIDES GRANDS PROJETS et SANTERNE FLUIDES LILLE METROPOLE AU TITRE DE L'ANNEE 2025

signé le 29 avril 2025IDCC 1702CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L'ACCORD DE DEPLACEMENTS SIGNE LE 08 AVRIL 2021

signé le 17 mars 2025IDCC 1702CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2025

signé le 19 décembre 2024IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE

signé le 30 septembre 2024IDCC 1702CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE RECOURS A L'ASTREINTE

signé le 9 juillet 2024IDCC 1702CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif de mise en place prime de partage de la valeur pour les entreprises Santerne Tertiaire&santé et Santerne Logistique au titre de l'année 2024

signé le 31 mai 2024IDCC 1702
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2024

signé le 21 décembre 2023IDCC 2614CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapés
ACCORDNAOentreprise

négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023

signé le 3 janvier 2023IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
AVENANTentreprise

avenant 1 a l'accord de déplacements de l'entreprise SANTERNE aéronautique et défense

signé le 26 octobre 2022IDCC 1702CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2022

signé le 23 décembre 2021IDCC 3212CFDT
PERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Travailleurs handicapés+1
ACCORDentreprise

accord de deplacements

signé le 8 avril 2021IDCC 3212CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant 2 à l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et ETAM travaillant sur chantier et sur site de maintenance

signé le 22 janvier 2021IDCC 1702CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDTélétravailentreprise

negociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2021

signé le 18 décembre 2020IDCC 2614CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapésTélétravail
ACCORDentreprise

AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SANTERNE FLUIDES

signé le 5 octobre 2020IDCC 2614CFDT
Durée collective du temps de travail
ACCORDTélétravailentreprise

accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle

signé le 4 mai 2020IDCC 2614CFTC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisezTélétravail
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L EGALITE PROFESSIONNELLE, L INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

signé le 20 décembre 2019IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 24 mai 2019IDCC 2614CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

avenant1 a l'accord sur les déplacements du personnel ouvrier et etam travaillant sur chantier et sur site de maintenance

signé le 10 mai 2019IDCC 1702CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2019

signé le 8 janvier 2019IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravailleurs handicapés
AVENANTentreprise

PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DP ET CHSCT

signé le 30 mai 2018IDCC 1702CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE L'IRP DE SANTERNE AERONAUTIQUE ET DEFENSE

signé le 12 janvier 2018IDCC 1702CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017

signé le 3 janvier 2018IDCC 1702CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+4
ACCORDentreprise

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DEPLACEMENTS

signé le 22 décembre 2017IDCC 1702CFDT
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploi
ACCORDentreprise

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE SANTERNE NORD TERTIAIRE

signé le 19 décembre 2017IDCC 1702CFDT
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
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