POLYCLINIQUE DU PARC

Cholet (49)

SIREN 800543431SIRET 800 543 431 00012NAF 8610Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants3inscrits au registre
Accords19déposés en vie sociale
Immatriculation201420 février 2014
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit POLYCLINIQUE DU PARC sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 février 2014. Son siège est établi à Cholet (49300).[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
POLYCLINIQUE DU PARC
SIRET du siège
800 543 431 00012
SIREN
800543431
N° TVA intracommunautaire
FR30800543431
Numéro RCS
800 543 431 R.C.S. Angers
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 20 février 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
GE
Code NAF / APE
8610Z
Adresse du siège
2 AVENUE DES SABLES 49300 CHOLET

Objet social

déposé au registre

Exploitation d'un établissement de santé privé

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/04/2017Scission - L236-1 à compter du 31/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : POLYCLINIQUE DU PARC, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 3 rue d'Arcole 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 073 200 347) (société apporteuse ) POLYCLINIQUE DU PARC, Société par actions simplifiée (SAS), 2 avenue des Sables 49300 Cholet (RCS ANGERS (4901) 800 543 431) (société bénéficiaire)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
05/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/01/2026Modification des bénéficiaires effectifs
26/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
17/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
500 salariés
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
31 mars 2014
Fin d'existence prévue
19 février 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l'année 2025

signé le 24 décembre 2025IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur

signé le 24 décembre 2025IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2024

signé le 24 décembre 2024IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)+4
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 8 février 2024IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2023

signé le 19 décembre 2023IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE

signé le 28 avril 2023IDCC 2264CFDT, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2022

signé le 29 décembre 2022IDCC 2264CFDT, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'HEURES ANCIENNETE

signé le 23 décembre 2021CFDT
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 23 décembre 2021CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2021

signé le 23 décembre 2021CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 18 décembre 2020IDCC 2264CFDT, CGT-FO
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2020

signé le 18 décembre 2020IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 18 décembre 2020IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 22 juillet 2020CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite COVID

signé le 20 juillet 2020CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

CONCLUSIONS NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019

signé le 10 janvier 2020CFDT
Classifications
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE 2020-01 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 10 janvier 2020CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

signé le 23 juillet 2019IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailCompte épargne temps+2
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT

signé le 4 avril 2019IDCC 2264CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique