PACKMAT SYSTEM

Hericourt (70)

SIREN 502424542SIRET 502 424 542 00046NAF 2920Z

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Société par actions simplifiée50 à 99 salariés
Marchés gagnés28sur la période couverte
Dirigeants6inscrits au registre
Accords1déposés en vie sociale
Capital social1 M€
Immatriculation200826 février 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit PACKMAT SYSTEM sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 février 2008. Son siège est établi à Hericourt (70400). Le capital social s'élève à 1 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 28 attributions de marché public. [2]

1 accord d'entreprise a été déposé. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
PACKMAT SYSTEM
SIRET du siège
502 424 542 00046
SIREN
502424542
N° TVA intracommunautaire
FR47502424542
Numéro RCS
502 424 542 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 26 février 2008
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 000 000 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2920Z
Adresse du siège
ZAC DES GUINNOTTES 2 18 RUE DU CHENE SEC 70400 HERICOURT

Observations du greffe

RCS
28/08/2024En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
17 janvier 2008
Fin d'existence prévue
25 février 2058
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

6 au registre

Personnes morales dirigeantes

TAO ConsultMembre du conseil de surveillanceSIREN 522972959
BTMG ETUDEPrésidentSIREN 752853374fiche non disponible
TAO CONSULT SARLMembre du conseil de surveillancefiche non disponible
BTMG ETUDE SARLPrésidentfiche non disponible

2 personnes physiques, 4 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Marchés publics remportés

28 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 4,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026ACQUISITION DE COMPACTEURS A ROULEAU MOBILES ET SUR BERCE POUR DECHETTERIES400 k€
2025Acquisition d'un rouleau compacteur mobile à fourches151 k€
2025PIECES DETACHEES - PACKMAT LOT0460 k€
2025Pièces détachées d'origine, échange standard de marque PACKMAT60 k€
2025RENOVATION DU SYSTEME DE COLLECTE DE BENNES D ORDURES MENAGERES A CHARGEMENT LATERAL257 k€
2025Achat d'un compacteur à rouleau pour la déchetterie de Montayral141 k€
2025COMPACTEUR DECHETTERIE MONTAYRAL141 k€
2025Achat d'un rouleau compacteur mobile à fourche d'occasion72 k€
2025Acquisition d'un compacteur automoteur à déchets 100% électrique128 k€
2025LOT 3 BOM A CHARGEMENT LATERAL ROBOTISE POUR CHASSIS DE 26 TONNES - CARBURATION GASOIL184 k€
2025Maintenance d'engins mobiles munis d'un bras de compaction à rouleau cranté, pour bennes de centres de recyclage150 k€
2024Location d'un engin de compaction pour bennes ouvertes en déchèterie96 k€
2024Location d'un engin de compaction pour bennes ouvertes en déchèterie72 k€
2024Fourniture et livraison d'un équipement mobile de compactage pour les bennes à déchets des déchetteries de la CC ACVI103 k€
2024INX Fourniture de pièces et de prestations pour véhicules et matériels (20 lots) \n\nRELANCE Lots 2, 8, 14, 18, et 20\n - Fourniture de pièces et de prestations…120 k€
2024Fourniture et livraison d'un équipement mobile de compactage pour les bennes à déchets des déchetteries de la CC ACVI103 k€
2024ACQUISITION COMPACTEUR SUR BERCE POUR POLYBENNE - 2024104 k€
2024Lot 7 - Compacteur de caisson de déchetterie autonome sur berce104 k€
2024Acquisition d'un compacteur électrique pour bennes de déchets131 k€
2024Lot 2 Benne à ordures165 k€
2024ACQUISITION COMPACTEUR MOBILE POUR DECHETERIE103 k€
2023FOURNITURE D UNE BENNE510 k€
2023ACQUISITION DE ROLL PACKER824 k€
2023MAINTENANCE DES COMPACTEURS MOBILES SUR BERCE DE MARQUE PACKMAT60 k€
2023ACQUISITION EQUIPEMENT DE MANUTENTION DES BENNES ET CAISSONS179 k€
2023Acquisition BOM 2022168 k€
2022FOURNITURE ET MAINTENANCE COMPACTEUR POUR LE POLE111 k€
2022FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, OUTILLAGES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR VEHICULES INDUSTRIELS, UTILITAIRES ET PARTICULIERS (VI-VU-VP) / Lot n° …160 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

1 accord publié sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.