NORMANDY (NORMANDY 1)

Granville (50)

NORMANDY 1

SIREN 316713726SIRET 316 713 726 00016NAF 8610Z

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Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Établissements3dont 2 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords17déposés en vie sociale
Capital social40 k€
Immatriculation20001er janvier 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NORMANDY (NORMANDY 1) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Granville (50400). Le capital social s'élève à 40 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 3 établissements, dont 2 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NORMANDY (NORMANDY 1)
NORMANDY 1
SIRET du siège
316 713 726 00016
SIREN
316713726
N° TVA intracommunautaire
FR00316713726
Numéro RCS
316 713 726 R.C.S. Saint-Lô
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Lô, le 1er janvier 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
40 000 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
8610Z
Adresse du siège
1 RUE JULES MICHELET 50400 GRANVILLE

Observations du greffe

RCS
23/05/2016Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
39 ans
Début d'activité
1er janvier 1979
Fin d'existence prévue
31 décembre 2038
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

22 entreprises
DLEESBCAVRTLEFMMEMEEEM

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — Normandy

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — Normandy

    {"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime des scissions Société Bénéficiaire : LNA Normandy Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 boulevard Auguste Priou – 44120 Vertou Capital : 7.500 € Numéro unique d’identification : 919 778 399 Lieu d’immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes Société Apporteuse : Normandy Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Jules Michelet – 50400 Gra

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de la Société le Normandy

signé le 13 mai 2025IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord encadrant le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Le Normandy

signé le 13 décembre 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2024

signé le 21 mai 2024IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDForfait joursentreprise

Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy

signé le 4 avril 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)+6
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société Le Normandy

signé le 4 avril 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE NORMANDY

signé le 20 février 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SAS NORMANDY

signé le 16 janvier 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA SAS NORMANDY

signé le 9 janvier 2023IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la Société

signé le 2 novembre 2022IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 1ER NOVEMBRE 2015

signé le 5 octobre 2020IDCC 2264CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

signé le 5 octobre 2020IDCC 2264CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES

signé le 9 juillet 2020IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

signé le 14 février 2020IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Accords de méthode (pénibilité)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 14 février 2019IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle+1
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 1er Novembre 2015

signé le 8 février 2019IDCC 2264CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailTravail de nuitAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD EN FAVEUR DU DROIT A LA DECONNEXION

signé le 30 janvier 2018CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Stress, risques psycho-sociaux
ACCORDIntéressemententreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 19 janvier 2018CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+2
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