LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

« L'exploitation de fonds de commerce de résidences pour personnes âgées avec service qui pourront comprendre, notamment, les activités de restauration, de service à la personne au domicile des résidents, de conciergerie. »

08/03/2024 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'agrément délivré par la Préfecture doit être fourni au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

10/01/2024 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Service à la personne

29/12/2023 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par la préfecture. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

20/07/2023 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

23/03/2023 · RCS LYON 2008 B 4517 Sous condition de l'obtention de l'autorisation préfectorale

07/09/2022 · Achat à compter du 01/07/2022 d'un fonds de commerce de résidence pour personnes âgées avec services sis à Brive (19100) 18 av Alsace Lorraine moyennant le prix de 90000 euros Précédent propriétaire: JA RESIDENCES (522 152 388) Election de domicile pour les oppositions: au fonds vendu Le vie Corrézienne du 19/08/2022

21/06/2022 · Société immatriculée au tribunal de commerce de LYON sous le numéro 2008B4517. L'activité de services à la personne pourra être excercée après obtention des autorisations nécessaires.

08/06/2022 · Réimmatriculation de la société suite au transfert du siège en date du 09/06/2008

09/11/2021 · En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

05/11/2020 · Ouverture de l'établissement secondaire situé 26 rue Jeanne d'Arc 56000 Vannes à compter du 14/09/2020

05/11/2020 · En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'Exploitation de fonds de commerce de résidences services pour personnes âgées non dépendantes et fourniture de services à la personne est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. (arrêté d'autorisation du Président du Conseil départemental et/ou du Directeur Général de l'A.R.S.) - La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.

06/10/2020 · Ouverture de l'établissement secondaire situé 10 - 16 impasse du Lycée - 10 rue du Colonel Flatters 53000 Laval à compter du 01/09/2015