KSB SAS

Gennevilliers (92)

SIREN 569801897SIRET 569 801 897 00632NAF 2813Z

Suivre cette entreprise
Organigramme
Société par actions simplifiée2 000 à 4 999 salariés
Marchés gagnés25sur la période couverte
Permis déposés25depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords60déposés au registre
Immatriculation197329 octobre 1973
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit KSB SAS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 29 octobre 1973. Son siège est établi à Gennevilliers (92230). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 25 attributions de marché public. 25 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

60 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
KSB SAS
SIRET du siège
569 801 897 00632
SIREN
569801897
N° TVA intracommunautaire
FR20569801897
Numéro RCS
569 801 897 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 29 octobre 1973
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2813Z
Adresse du siège
4 ALLEE DES BARBANNIERS 92230 GENNEVILLIERS

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet principal la fabrication, l'achat et la vente de pompes de tous modèles et en quelque matière que ce soit, la fonderie, la fabrication, l'achat et la vente d'objets mécaniques vannes et robinetterie, ainsi que toutes constructions de moteurs et d'appareils électriques, y compris les matières premières y entrant et, généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ainsi que toute exploitation indirecte résultant notamment de la prise de participation dans toutes sociétés dont l'objet social peut se rattacher à celui de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/01/2023Radiation du RCS Sarreguemines le 20/01/2023 avec effet au 02/11/2022
30/11/2022Radiation du RCS de Nancy le 02/11/2022
24/08/2017N° de gestion au TC de Nanterre : 1980 B13221
20/01/2017Acquisition du fonds situé 21 rue du Torpilleur Sirocco 63300 Thiers par suite de transmission universelle de patrimoine de la société KSB Service Centre-Est à compter du 03/01/2017
10/01/2017Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 600 Rue Benoît Mulsant 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 03/01/2017
10/01/2017Modification de l'origine du fonds, suite à TUP de la société KSB SERVICES CENTRE EST 390 242 642 RCS Villefranche-Tarare
06/01/2017Modification de l'origine du fonds de l'établissement sis 54 Rue Titus Bartoli 71160 DIGOIN : Ancienne origine : Création Nouvelle origine : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique à compter du 03/01/2017
04/02/2016MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE : ANCIENNE DENO : POMPES GUINARD - NOUVELLE DENOMINATION : KSB S.A. A COMPTER DU 21/07/1992
04/02/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 31 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 825 011.40 EUR
25/07/2005Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 rue du 35ème Régiment d'Aviation 69500 BRON à compter du 01/07/2005
25/07/2005DM 18566 du 13/12/1985 - Etablissement secondaire transféré de 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR à decines 41/47 petit chemin des Bruyères à compter du 22/11/1985
04/10/2002Historique : - ADRESSE ANTERIEURE du SIEGE SOCIAL : COURBEVOIE (92400) 179 Boulevard Saint-Denis (au 07/07/95) - MODIF. D'OFFICE du 2/10/2002 : Suivan t NOTIFICA- TION du G.T.C. de NANTERRE, en date du 21/9/2002, modification portant sur la RAISON SOC IALE devenue KSB SAS (ancienne : KSB S.A.) et sur la FORME JURIDIQUE devenue Société par actions sim - plifiée (ancienne : Société anonyme)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
23/12/2025Fermeture d’un établissement
23/12/2025Fermeture d’un établissement
05/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
13/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
1 260 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
59 ans
Début d'activité
29 octobre 1973
Fin d'existence prévue
28 octobre 2032
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

28 entreprises
CCREMMHMSCCEXSEEEKCASCHGMSCE•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

6 entreprises

Mêmes chantiers

1 entreprise

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

25 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 9,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026FOURNITURE ET MAINTENANCE DES POMPES DE FORAGE D EAU POTABLE KSB OU EQUIVALENT400 k€
2026FOURNITURE DE POMPES ET D AGITATEURS NEUFS EN EAUX CHARGEES OU EAUX CLAIRES DE MARQUE KSB OU EQUIVALENT ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS500 k€
2026Fourniture de pompes, de pièces et prestation de maintenance et de diagnostic400 k€
2025Réparation et entretien des pompes de relevages200 k€
2025Lot n°2: Entretien et réparation des pompes eaux potables200 k€
2025LOT 1 ENTRETIEN ET REPARATION SUR LES POMPES EAUX USEES ET PLUVIALES200 k€
2025Rénovation de 2 groupes électropompes de l'usine de traitement d'eau potable des Longues Raies à SAINT AUBIN EPINAY9 k€
2025RENOUVELLEMENT MOTEURS ET VARIATEURS GROUPE DE POMPAGE EAUX TRAITEES USINE ST HIPPOLYTE275 k€
2025Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs d'air de marque HIBON, RIETSCHLE et ROBUSHI installés sur les stations d'é…220 k€
2025Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes de l'assainissement et de l'eau de la Direction de la Régie des Eaux de Mart…234 k€
2025Z250165F00- LOT 2 : FOURNITURE DE PIÈCES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE CURATIVE ÉVOLUÉE POUR LES POMPES EAU POTABLE375 k€
2024LOT 2 : POMPES DE MARQUE KSB ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES558 k€
2024Maintenance constructeur pompe et moteur WELLSTAR / KSB96 k€
2024MOV-24-034-Travaux d'entretien des pompes sur équipements industriels600 k€
2024FOURN ET REPARATION POMPES UVE138 k€
2024Achat de pompes électromécaniques - A ligne d'arbre200 k€
2024LOT 3 : MAINTENANCE POMPES DE PUITS-STATION DE HERRY75 k€
2024DEPOSE, REVISION, REPOSE ET ESSAIS DE DEUX POMPES A EAU123 k€
2024Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon1,2 M€
2023LE THOU - MATERIELS ET FOURNITURES HYDRULIQUES POUR POMPES EAUX CLAIRES "POMPAGE REPRISE RESERVOIR LE THOU"113 k€
2023FOURNITURE DE MATERIEL DE POMPAGE ET D'AGITATION LOT 2 FOURNITURE DE POMPES DE FORAGE POUR LA PRODUCTION D'EAU POTABLE280 k€
2021REMPL FOURNITURES MOTEUR ELECTRIQUES1 M€
2021REMPL FOURNITURES MOTOREDUCTEURS1 M€
2021VANNES PAPILLON ELECTROPNEUMATIQUES1 M€
2021REPARATION DES POMPES DE L UVE99 k€
22 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

25

Montant cumulé

9,4 M€

En préparation500 k€
27 février 2026Besné

FOURNITURE DE POMPES ET D AGITATEURS NEUFS EN EAUX CHARGEES OU EAUX CLAIRES DE MARQUE KSB OU EQUIVALENT ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS

Maître d'ouvrage : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

En préparation400 k€
27 février 2026Besné

FOURNITURE ET MAINTENANCE DES POMPES DE FORAGE D EAU POTABLE KSB OU EQUIVALENT

Maître d'ouvrage : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

En préparation400 k€
26 février 2026Saint-Nazaire1 autre entreprise

Fourniture de pompes, de pièces et prestation de maintenance et de diagnostic

Maître d'ouvrage : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Sur le même chantier

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

En préparation200 k€
6 novembre 2025Vienne

LOT 1 ENTRETIEN ET REPARATION SUR LES POMPES EAUX USEES ET PLUVIALES

En préparation200 k€
6 novembre 2025Vienne

Réparation et entretien des pompes de relevages

Maître d'ouvrage : Vienne Condrieu Agglomération

En préparation200 k€
6 novembre 2025Vienne

Lot n°2: Entretien et réparation des pompes eaux potables

En préparation9 k€
15 septembre 2025Darnétal

Rénovation de 2 groupes électropompes de l'usine de traitement d'eau potable des Longues Raies à SAINT AUBIN EPINAY

Maître d'ouvrage : Metropole Rouen Normandie

En préparation275 k€
7 août 2025Dép. 17

RENOUVELLEMENT MOTEURS ET VARIATEURS GROUPE DE POMPAGE EAUX TRAITEES USINE ST HIPPOLYTE

Maître d'ouvrage : RESE de la Charente-Maritime

En préparation220 k€
17 juillet 2025

Fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs d'air de marque HIBON, RIETSCHLE et ROBUSHI installés sur les stations d'ép

Maître d'ouvrage : GRANDLYON Métropole

En préparation375 k€
28 mai 2025

Z250165F00- LOT 2 : FOURNITURE DE PIÈCES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE CURATIVE ÉVOLUÉE POUR LES POMPES EAU POTABLE

Maître d'ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence

Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes eau potableEn préparation234 k€
28 mai 2025Dép. 131 autre entreprise

Fourniture de pièces et prestations de maintenance curative évoluée pour les pompes de l'assainissement et de l'eau de la Direction de la Régie des Eaux de Mart

Maître d'ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence

Sur le même chantier

XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS

En préparation558 k€
20 décembre 2024

LOT 2 : POMPES DE MARQUE KSB ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES

Maître d'ouvrage : Sdea Alsace Moselle

En préparation96 k€
7 octobre 2024Dép. 38

Maintenance constructeur pompe et moteur WELLSTAR / KSB

Maître d'ouvrage : C.N.R.S.

En préparation600 k€
4 septembre 2024Dép. 57

MOV-24-034-Travaux d'entretien des pompes sur équipements industriels

Maître d'ouvrage : UEM METZ

En préparation138 k€
29 juillet 2024Metz

FOURN ET REPARATION POMPES UVE

Maître d'ouvrage : HAGANIS

A ligne d'arbreEn préparation200 k€
6 mai 2024Mérignac

Achat de pompes électromécaniques - A ligne d'arbre

Maître d'ouvrage : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

En préparation75 k€
29 avril 2024Bourges

LOT 3 : MAINTENANCE POMPES DE PUITS-STATION DE HERRY

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Bourges Plus

En préparation123 k€
22 mars 2024

DEPOSE, REVISION, REPOSE ET ESSAIS DE DEUX POMPES A EAU

Maître d'ouvrage : RODEZ AGGLOMERATION

En préparation1,2 M€
11 mars 2024

Fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque KSB installés sur diverses usines de la Métropole de Lyon

Maître d'ouvrage : GRANDLYON Métropole

MATERIELS ET FOURNITURES HYDRULIQUES POUR POMPES EAUX CLAIRES "POMPAGE REPRISE RESERVOIR LE THOU"En préparation113 k€
15 juin 2023Le Thou

LE THOU - MATERIELS ET FOURNITURES HYDRULIQUES POUR POMPES EAUX CLAIRES "POMPAGE REPRISE RESERVOIR LE THOU"

Maître d'ouvrage : Eau17 (17)

En préparation280 k€
31 janvier 2023Dép. 50

FOURNITURE DE MATERIEL DE POMPAGE ET D'AGITATION LOT 2 FOURNITURE DE POMPES DE FORAGE POUR LA PRODUCTION D'EAU POTABLE

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Cotentin

En préparation1 M€
13 juillet 2021Dép. 31

REMPL FOURNITURES MOTOREDUCTEURS

Maître d'ouvrage : RESEAU 31

En préparation1 M€
13 juillet 2021Dép. 31

REMPL FOURNITURES MOTEUR ELECTRIQUES

Maître d'ouvrage : RESEAU 31

En préparation1 M€
13 juillet 2021Dép. 31

VANNES PAPILLON ELECTROPNEUMATIQUES

Maître d'ouvrage : RESEAU 31

En préparation99 k€
27 janvier 2021Metz

REPARATION DES POMPES DE L UVE

Maître d'ouvrage : HAGANIS

20 chantiers masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus56parcelles cadastrales
Surface au sol36,5 hacumulée
Locaux17bâtis recensés
Implantation14communes · 11 départements

Où sont ces terrains

11 départements
24Dordogne2076Seine-Maritime1236Indre1159Nord233Gironde213Bouches-du-Rhône267Bas-Rhin278Yvelines269Rhône192Hauts-de-Seine1

1 autre département complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre56terrains

17 locaux · 36,5 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 5,7 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 56 terrains, pas de 57 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

60 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord Mobilité Durable 17 12 2025

signé le 17 décembre 2025IDCC 3248CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Protocole d'accord pré-électoral CSE

signé le 17 septembre 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2025

signé le 4 juillet 2025IDCC 3248CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

PV NAO 2025

signé le 30 juin 2025IDCC 3248CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de KSB SAS

signé le 10 avril 2025IDCC 3248CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PERSONNEL NON CADRE

signé le 2 avril 2025IDCC 3248CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2025 -PROCES VERBAL D'ACCORD

signé le 31 mars 2025IDCC 3248CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 PERSONNEL NON CADRE

signé le 28 mars 2025IDCC 3248CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

NAO Non Cadres 2025

signé le 26 mars 2025IDCC 3248CFTC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord portant sur le télétravail occasionnel KSB SAS

signé le 26 mars 2025IDCC 3248CFTC, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
AVENANTentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE

signé le 18 décembre 2024IDCC 3248CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE DU 08/12/2015

signé le 4 novembre 2024IDCC 3248CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant à l’Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux du 8/12/2015

signé le 4 novembre 2024IDCC 3248CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS

signé le 29 avril 2024IDCC 3248
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

NAO CADRES 2024

signé le 2 avril 2024IDCC 3248CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL D‘ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 14 mars 2024IDCC 3248CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

NEGOCATIONS ANNUELLES 2024

signé le 12 mars 2024IDCC 650CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO NON CADRES 2024

signé le 11 mars 2024IDCC 650CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la mobilité durable

signé le 14 décembre 2023IDCC 650CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Protocole accord préélectoral

signé le 27 avril 2023IDCC 934CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOues

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 – PERSONNEL NON CADRE ETABLISSEMENT KSB SAS – GRADIGNAN PROCES VERBAL D’ACCORD

signé le 28 février 2023IDCC 650CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

PV NAO 2023

signé le 28 février 2023IDCC 54UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PROCES VERBAL D‘ACCORD

signé le 21 février 2023IDCC 54CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

NAO CADRES 2023

signé le 20 février 2023IDCC 54CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

2023 02 08 - accord vote électronique

signé le 8 février 2023IDCC 1387CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDues

ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 27 septembre 2022IDCC 650CFTC, CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDues

ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 27 septembre 2022IDCC 54CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDues

Négociations annuelles 2022 site de la Roche-Chalais

signé le 13 avril 2022IDCC 54CFTC, CFDT
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORT PORTANT SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL KSB SAS

signé le 11 avril 2022IDCC 54
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE KSB SAS

signé le 11 avril 2022IDCC 54CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

30 accords supplémentaires non affichés.