JOLY 9

- l'acquisition de tous biens immobiliers et notamment la pleine propriété d'un ensemble immobilier situé à DIJON (21000),9 rue Henry Joly, surbâti d'une ancienne maison à démolir, actuellement cadastré section BW n° 175 avec environ 9,00 ares, ainsi que de tous biens immobiliers contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires auxdits biens ; - la construction ou la rénovation sur les terrains dont la société sera propriétaire de tous immeubles collectifs ou autres ; - la division du ou des immeubles collectifs en appartements, surfaces d'activités, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété ; - la vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement des constructions ou à terme, dans les conditions fixées par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 ; - accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque ; - et, généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la socié¬té et soient compatibles avec les dispositions du titre premier de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs en raison de l'exécution des travaux de construction ou autre et ce par voie de caution hypothécaire. Par application de ce dernier texte, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

15 ans

Fin d'existence prévue

3 décembre 2040

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur